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Les assureurs unis contre la résiliation des contrats à tout moment

Le Figaro04/06/2013 à 21:36
Pour contrer cette mesure de la loi Hamon, ils proposent d'élargir la fenêtre de résiliation des contrats.

Les deux grandes fédérations françaises d'assurance, la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), se sont regroupées pour protester contre le projet de loi sur la résiliation à tout moment des contrats d'assurance. Ce texte sera examiné à partir de la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi rédigé par le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon.

L'intention du ministre est simple: il s'agit de permettre aux assurés de résilier leur contrat automobile ou habitation à tout moment, sans frais ni pénalité, à partir du treizième mois, et non plus seulement à la date d'échéance annuelle. Les assurés pourront ainsi profiter d'éventuelles baisses des prix chez des assureurs concurrents du leur.

Le texte sera discuté en juin et voté en octobre. 83 % des Français y sont favorables, selon un sondage TNS Sofres réalisé pour L'Olivier Assurances auprès de 1000 personnes. Le retrait de ce texte, malgré tous les efforts des assureurs, paraît donc à l'heure actuelle peu probable. D'autant que le gouvernement a fait de la protection du pouvoir d'achat l'un de ses chevaux de bataille.

Un secteur concurrentiel

Pourtant, les arguments avancés par les présidents des deux fédérations, Bernard Spitz pour la FFSA et Gérard Andreck pour le Gema, frappent. Ils ont d'abord rappelé que la profession compte 150 assureurs présents sur les marchés de l'auto et de l'habitation en France, tandis que les taux de résiliations, en 2011, atteignaient 14 % en auto et 12,5 % en habitation. Les responsables se sont ensuite attaqués à la question des prix. Selon eux l'introduction de la résiliation à tout moment aurait l'effet inverse que celui souhaité. Les effets de saisonnalité, liés au climat ou aux déplacements des ménages durant les vacances, ne pourront plus être mutualisés sur une année complète. Et pour se protéger de ces à-coups, les assureurs risquent d'augmenter leurs prix, prédisent les fédérations.

La comparaison avec la Grande-Bretagne, où la résiliation à tout moment a été actée, va dans leur sens. La prime moyenne automobile s'y élève à 447 euros, contre 391 euros en France. En revanche, aux Pays-Bas, l'introduction de la résiliation a provoqué une légère baisse des prix. Pour tenter de reprendre le débat en main, les assureurs ont proposé une mesure d'assouplissement des périodes de résiliations. Ils se disent prêts à accorder un mois au-delà de l'échéance pour mettre fin aux contrats. Une proposition intéressante, mais qui arrive sans doute un peu tard.

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