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Léger reflux de la fiscalité immobilière

Le Revenu17/06/2013 à 17:18

© Présidence de la République

(lerevenu.com) - La fin de la semaine dernière aura été placée sous le signe de l'allègement de la fiscalité de l'immobilier. Vendredi dernier, le chef de l'État a d'abord voulu rassurer les professionnels du bâtiment en annonçant, lors de la journée organisée par leur Fédération (FFB), que l'acquisition des logements intermédiaires par les investisseurs institutionnels donnerait droit au bénéfice du taux de TVA à 10% et non plus 19,6%. En outre, François Hollande a déclaré que le gouvernement voulait décourager la rétention du foncier : «Les abattements actuels sur les plus-values sur les terrains constructibles seront revus en profondeur à compter du 1er janvier 2014. Donc si je devais adresser un message aux propriétaires de terrains constructibles, il serait simple : vendez !»

Dimanche soir, lors de l'émission Capital produite par la chaîne M6, le chef de l'État a poursuivi dans la même tonalité, en annonçant une légère baisse de la taxation des plus-values de cession de résidences non principales : «On n'aura plus besoin d'attendre trente ans pour être exonéré d'impôt. On va ramener ça à vingt-deux ans (?) Et il y aura un abattement exceptionnel pour 2014.»

Premier constat : François Hollande n'a donc pas promis que cette durée minimale de détention pour bénéficier de l'exemption de taxation serait ramenée à quinze ans, comme c'était le cas avant que le gouvernement Fillon la fasse passer, depuis le 1er février 2012, à trente ans.

Second constat : la taxation des plus-values des résidences non principales (secondaires et biens de rapport) restera malgré tout élevée. Les plus-values immobilières (hors résidence principale) ont été, en effet, encore alourdies depuis le 1er janvier dernier.

En sus des 15,5% de prélèvements sociaux et des 19% de prélèvements fiscaux total : 34,5%), un taux supplémentaire d'imposition a été institué en début d'année :

* 2% pour une plus-value imposable de 50.001 à 100.000 euros,

* 3%, de 100.001 à 150.000 euros, 4% de 150.001 à 200.000 euros,

* 5% de 200.001 à 250.001

* 6% au-delà.

Ce pourcentage s'applique au montant de la plus-value imposable après déduction de l'abattement progressif par année de détention (2% de la 6e à la 17e année, 4% de la 18e année à la 24e année puis 8% jusqu'à la 30e année).

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