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Le vrai casse-tête fiscal commence maintenant

Le Figaro19/10/2012 à 21:53
DÉCRYPTAGE - Le coût des TVA réduites pour la restauration et les travaux représentent 10% des niches fiscales. Un symbole qui coûte cher et qui commence à se fissurer.

Maintenant que le budget 2013 est en passe d'être voté, le gouvernement va pouvoir passer aux choses sérieuses en matière de fiscalité! Les quelque 15 milliards de taxes supplémentaires adoptées dans le cadre du PLF 2013, auxquels s'ajouteront 5 milliards prévus dans le budget de la Sécurité sociale, ressemblent presque à une promenade de santé comparés aux chantiers qu'il s'apprête à ouvrir dans les prochains mois.

Vers une hausse de la TVA restauration»?

En témoigne la valse-hésitation sur le sujet, ô combien symbolique, de la TVA restauration. Évoquant le taux de 7 % dont bénéficient les restaurateurs, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a indiqué en début de semaine ne pas croire «que les choses pourront durablement rester en l'état, ou alors il faudrait que les restaurateurs respectent scrupuleusement le contrat passé à l'époque avec les autorités publiques».

Le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) a brièvement évoqué, lui aussi, un relèvement de cette TVA réduite durant la discussion budgétaire au Parlement, avant de faire rapidement machine arrière. Tant et si bien qu'hier Europe 1 indiquait que le gouvernement prévoyait une hausse de la TVA restauration à 11 % ou 12 %. Informations fermement démenties par l'Élysée quelques minutes après.

«Rien n'est exclu»

Il n'empêche. Derrière ces couacs, l'exécutif réfléchit bien, d'une manière ou d'une autre, à relever la TVA réduite. Le président de la République lui-même l'a indiqué. «Rien n'est exclu», a-t-il déclaré en septembre lorsqu'on l'interrogeait sur les pistes pour financer les allégements de charge censés garantir un regain de compétitivité. Cela veut dire une hausse de CSG, mais aussi une fiscalité écologique ou encore un relèvement de certains taux réduits de TVA.

À l'heure où les Français sont appelés à se serrer la ceinture sous une pression fiscale record, il n'est sans doute pas inutile de rappeler que les TVA à 7 % (anciennement 5,5 %) sur les travaux et sur la restauration occupent la première et la quatrième places des niches fiscales les plus coûteuses pour l'État, avec respectivement 5,3 et 3 milliards d'euros. Soit plus de 10 % du coût total des niches fiscales.

70 milliards d'euros

Instaurée en 1999, la TVA réduite pour les travaux a donc déjà coûté 60 milliards aux finances publiques, et celle sur la restauration 10 milliards. L'équivalent de deux «chocs de compétitivité» prônés par Louis Gallois, ou de deux grands programmes d'investissement de Nicolas Sarkozy. La survie des artisans et des restaurateurs (métiers par définition non délocalisables) avait peut-être un prix. Mais celle de l'industrie en a un, aussi.

Le gouvernement osera-t-il, malgré ses dénégations, s'attaquer à ces deux grands lobbys qui pèsent plus en termes de bulletins de vote que les quelques milliers de «pigeons» entrepreneurs? À défaut, il n'aura guère que deux autres solutions: augmenter massivement la CSG, ce qui pèse d'une manière ou d'une autre sur le pouvoir d'achat, ou bien réduire la dépense publique, bien davantage qu'il ne l'a fait jusqu'à présent. D'une manière ou d'une autre il lui faudra donc faire preuve d'un vrai courage fiscal...

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