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Le système fiscal et social français est peu redistributif

Le Figaro26/11/2013 à 19:01
Les classes moyennes françaises bénéficient relativement peu du système de redistribution fiscal et social, par rapport à celles d'autres pays européens.

C'est une étude qui va à l'encontre de certaines idées reçues et tombe à pic en pleine «remise à plat» de la fiscalité. Le système français ne serait pas si redistributif. Ou, plus exactement, les classes moyennes ne bénéficient pas autant de la redistribution fiscale et sociale que dans d'autres pays européens, selon une étude publiée ce mardi par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc).

Les classes moyenne inférieures -c'est-à-dire les ménages dont le niveau de vie est compris entre 1200 et 1600 euros par mois pour une personne-, versent l'équivalent de 43 % de leur revenu disponible aux administrations publiques à travers l'ensemble des prélèvements obligatoires (qu'il s'agisse d'impôts sur le revenu, de TVA, d'autres impôts indirects ou de cotisations sociales). Ces contributions sont assez proches des sommes reçues en retour au travers des aides sociales, des allocations chômage, des pensions de retraite et de la couverture maladie, qui représentent 42 % de leur revenu disponible. En France, le système socio-fiscal est ainsi «neutre» pour ces ménages peu aisés. En Suède, en Finlande, en Irlande ou au Royaume-Uni, les classes moyennes inférieures et les bas revenus sont «mieux soutenus financièrement par les pouvoirs publics», souligne l'étude qui se base sur des données datant de 2012. Ainsi, au Royaume-Uni, par exemple, les classes moyennes inférieures versent l'équivalent de 34 % de leur revenu et en reçoivent 49 % sous forme d'aides.

Un effort de 10 points demandé aux classes moyennes supérieures

Pour les classes moyennes supérieures - les ménages avec un niveau de vie compris entre 1600 et 2700 euros par personne -, les prélèvements représentent 43 % des revenus disponibles tandis qu'elles en reçoivent l'équivalent de 33 % des administrations publiques. «La particularité du système français» est que cet effort de 10 points demandé aux classes moyennes supérieures est «légèrement supérieur» à celui de 8 points demandé aux hauts revenus -ceux qui dépassent 2700 euros par mois. Dans la plupart des autres pays européens, «la redistribution est plus forte: les classes moyennes supérieures sont moins prélevées que les hauts revenus», indique le Crédoc. Enfin, les aides sociales contribuent à hauteur de 31 % aux revenus disponibles des 10 % des Français les plus modestes, une proportion qui atteint 82 % au Danemark, 69 % en Suisse et 57 % en Irlande.

Le Credoc explique cette singularité notamment par le côté «assurantiel» et non «redistributif» de notre système de protection sociale -maladie, retraite, chômage. Si les cotisations sont déterminées en fonction du niveau de revenu, une partie des prestations, notamment les salaires de remplacement en cas d'arrêt maladie, la retraite ou le chômage, est proportionnelle aux cotisations versées. En conséquence, «les cotisations sociales sont à la fois élevées et peu redistributives». Dans les pays scandinaves ou anglo-saxons, le financement de la protection sociale repose davantage sur l'impôt, lequel est plus redistributif, rappelle le Crédoc. «Par ailleurs, au Royaume-Uni, les allocations chômage sont forfaitaires, c'est-à-dire non-proportionnelles aux revenus et donc défavorables aux plus aisés».


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