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Le Sénat allège la taxation des retraites-chapeau

Le Figaro10/11/2010 à 14:34
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont décidé de relever le seuil à partir duquel les retraites complémentaires accordées à certains PDG seront taxées.

La majorité sénatoriale a adopté mardi soir, contre l'avis du gouvernement, un amendement UMP au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 qui allège le dispositif de taxation des retraites-chapeau.

Le PLFSS prévoit notamment que le bénéficiaire d e ces retraites complémentaires d'un montant élevé, allouées à certains dirigeants d'entreprise, seront soumises à une nouvelle contribution salariale de 14% qui s'ajoutera aux prélèvements sociaux actuels et à l'impôt sur le revenu déjà acquittés.

Exonération jusqu'à 500 euros

Lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, le gouvernement a fait exonérer les petites rentes de cette contribution. Les rentes inférieures à 300 euros par mois n'y seront pas assujetties et les rentes comprises entre 300 et 500 euros seront taxées à 7%. Le Sénat a voté un amendement présenté par Catherine Procaccia (UMP) réhaussant ces seuils de 300 à 500 euros et celui de 500 euros à 700 euros.

«Nous prenons le minimum vieillesse pour référence» car cette contribution s'applique également «aux régimes retraites maison créés par les grandes entreprises au lendemain de la guerre», a argué Philippe Dominati (UMP), également signataire de l'amendement.

«L'amendement coûtera 20 millions», a regretté la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui s'est opposée en vain à cette mesure.

La gauche a jugé la contribution des retraites-chapeau «insuffisante» et proposé de l'augmenter en fonction du montant des retraites. «Il faut décourager les scandaleuses pratiques qui ont défrayé la chronique», a expliqué François Autain (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche). La discussion du PLFSS 2011, qui a débuté lundi au Sénat, se poursuivra mercredi après-midi et doit durer jusqu'à dimanche.

(Avec AFP)

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