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Le quotient familial: un dispositif qui réduit l'impôt des familles

Le Figaro11/01/2012 à 12:53
Grâce au quotient familial, pour un même revenu, une famille avec enfants paye moins d'impôt sur le revenu (IR) qu'un célibataire.

«La philosophie du quotient familial, c'est de tenir compte du niveau de vie, différent dans les deux cas, pour calculer l'impôt », explique Jacques Bichot, président d'honneur de l'Union des familles en Europe.

Concrètement, un ménage avec deux enfants divise son revenu fiscal annuel, 60.000 euros par exemple, en trois parts (chaque conjoint apportant une part et les deux enfants une demi-part chacun). Il obtient un revenu par part de 20.000 euros, ce qui, en vertu du barème de l'IR, le place à un taux marginal d'imposition à 14 %. Il calcule alors un impôt par part (ici 1460 euros), qu'il multiplie par le nombre de parts pour obtenir l'impôt à payer, soit 4380 euros. Grâce à ce système, un ménage avec enfants bénéficie d'un taux marginal d'imposition plus bas. Par comparaison, un célibataire subirait un taux de 30 % sur son revenu de 60.000 euros. Problème: plus un ménage a un revenu élevé, plus l'avantage accordé par le quotient est important. Il existe un plafonnement de l'avantage mais il n'affecte qu'une minorité de ménages aisés.

Une des solutions envisagées par François Hollande serait de durcir ce plafonnement, histoire de réduire l'inégalité. Une étude de l'Unaf montre qu'un couple avec deux enfants gagnant 80.000 euros paye 4397 euros de moins d'IR qu'un couple sans enfant avec le même revenu. L'écart d'impôt n'est plus que de 1339 euros si les couples gagnent 40.000 euros.

Par ailleurs, les ménages qui ne payent pas d'IR, soit la moitié des 36 millions de foyers français, ne profitent pas du quotient familial. À l'inverse, avec un crédit d'impôt d'un montant fixe en euros, les ménages non imposés recevraient un chèque du fisc. Et un enfant riche donnerait droit à autant de ristourne qu'un enfant pauvre. Le remplacement du quotient par un crédit d'impôt est l'autre option, plus radicale, envisagée par les socialistes. «En France, on accorde davantage de prestations sociales aux familles modestes, tandis que les familles aisées bénéficient d'abord du quotient familial. Ce système est peu efficace», estime Thomas Piketty, économiste proche du Parti socialiste.

Le danger d'une suppression

La direction du Trésor, qui dépend de Bercy, a fait une étude simulant les effets du remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt de 607 euros par enfant (une modification qui ne coûterait rien à l'État). Les ménages gagnant moins de trois smic y gagneraient, les autres seraient perdants. «55 % des couples avec deux enfants payeraient au moins 1000 euros d'IR par an en plus, 31 % des couples avec trois enfants, 2571 euros en plus », alerte l'entourage de Valérie Pécresse, la ministre du Budget.

Des chiffres qui, pour la majorité, démontrent le danger de supprimer le quotient familial. «En outre, l'argument des non-imposés est à modérer. Car 2,8 millions de foyers échappent à l'impôt grâce au quotient familial qui les fait tomber sous la tranche imposable», ajoute-t-on à Bercy, où on estime que le Conseil constitutionnel pourrait censurer une suppression du quotient.

Trois questions à François Fondard, Président de l'Union nationales des associations familiales

La France est-elle championne d'Europe de la natalité grâce au quotient familial?

Dès sa création, le quotient familial avait pour vocation d'encourager la natalité. Aujourd'hui encore, les couples concrétisent leur désir d'enfant car ils savent qu'il y aura une prise en compte de cet enfant à charge. Les naissances sont réparties dans toutes les couches de la société française. La réussite de notre politique familiale tient en partie à ce dispositif. Elle s'appuie aussi sur les services et sur les prestations familiales, comme l'aide à la garde d'enfants.

Le quotient familial est-il une «vache sacrée» qui ne peut être touchée?

C'est un outil très efficace et y toucher ne me semble pas être une bonne idée. De plus, le quotient familial fait partie d'un ensemble plus large et cohérent. La France consacre environ 5 % du PIB à la politique familiale, soit 100 milliards d'euros. Pour revoir le quotient familial, il faudrait repenser toute la fiscalité de cette politique. Certes, l'urgence est d'équilibrer des comptes publics mais l'Union nationale des associations familiales préconise plutôt de retoucher l'impôt sur le revenu, qui est progressif et familialisé, de manière plus globale.

Sa suppression vous semblerait-elle injuste?

On entend beaucoup parler des familles aisées qui en bénéficient mais il faut souligner qu'environ la moitié des familles modestes aujourd'hui exemptées d'impôts y serait assujetties si l'on supprimait le quotient familial. De plus, les prestations familiales sous conditions de ressources comme les aides au logement ou l'allocation de rentrée scolaire versées aux familles modestes permettent de trouver un équilibre. In fine, ces aides sont monétairement plus importantes que la somme des réductions d'impôts liée au quotient familial pour les familles aisées.

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