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Le prélèvement à la source va-t-il pénaliser les investisseurs ?
information fournie par Le Figaro12/11/2018 à 16:00

Le prélèvement à la source va-t-il pénaliser les investisseurs ? (Crédit photo: Adobe Stock)

Le prélèvement à la source va-t-il pénaliser les investisseurs ? (Crédit photo: Adobe Stock)

Avec l'instauration de la retenue à la source en 2019, les particuliers qui ont investi dans le neuf en Pinel vont bénéficier d'un effet de trésorerie favorable. Explications.

Le dispositif d'investissement locatif Pinel permet à un particulier qui acquiert et met en location un bien neuf (maison ou appartement), sous certaines conditions de prix et de loyer, de bénéficier d'une réduction d'impôt en fonction de la durée de location qui peut être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le taux de la réduction d'impôt, calculée dans la limite d'un investissement de 300 000 euros, varie selon l'engagement de durée de location retenu, de respectivement 12, 18 ou 21 %.

Une avance de trésorerie

Mais avec l'instauration de la retenue à la source au 1er janvier 2019, l'année 2018 est considérée comme blanche fiscalement. Les contribuables perdent-ils alors l'avantage de la réduction d'impôt Pinel? Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne est catégorique. «La réponse est non. Si le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement annule bien l'impôt dû sur les revenus de 2018, il n'efface pas les réductions d'impôt «Pinel». L'avantage fiscal sera intégralement restitué au contribuable.

Le principe du décalage d'un an est maintenu pour les réductions et les crédits d'impôt. Ces derniers donneront toujours lieu à déclaration. De son côté, Franck Vignaud, directeur du Baromètre de l'immobilier abonde en ce sens. «Les particuliers qui ont investi en Pinel vont bénéficier d'un effet de trésorerie favorable avec le prélèvement à la source puisque le gouvernement a finalement décidé de leur rembourser 60 % de leur crédit d'impôt dès le mois de janvier, et non 100 % au mois d'août comme prévu initialement.»

Concrètement, pour ceux qui ont réalisé leur acquisition avant le 31 décembre 2017, l'acompte devrait être versé dès le 15 janvier 2019. Le solde sera reçu par le contribuable au mois de septembre après la déclaration d'impôt adressée aux services fiscaux au mois de mai. Le contribuable ne fera pas d'avance de trésorerie à l'État.

Ainsi, par exemple, un contribuable ayant été livré au mois de mai 2017 d'un logement neuf à Boulogne-Billancourt d'une valeur de 250.000 euros et s'étant engagé à le louer dans durant 9 ans bénéficie d'une réduction d'impôt annuel de 5000 euros. Avec la retenue à la source, il percevra au mois de janvier 3000 euros de la part du ministère des Finances. Le solde, 2000 euros, sera versé au mois de septembre», précise Philippe Crevel.

Qu'en est-il des opérations livrées en 2018? «L'administration fiscale n'en aura connaissance qu'au mois de mai 2019 au moment de la déclaration d'impôt. Le contribuable devra alors attendre le mois de septembre pour bénéficier de la réduction d'impôt d'un montant de 5000 euros dans le cadre de l'exemple précédent. La mesure d'acompte de 60 % versée dès janvier étant censée être reconduite, il en profitera en 2020 comme les autres bénéficiaires du Pinel» indique le directeur du Cercle de l'Epargne. Enfin, au cas où le zonage géographique du Pinel serait modifié, les règles seront-elles revues et corrigées? «Dans tous les cas, s'il y a modification, elle ne saurait être rétroactive, cela ne s'est jamais vu et c'est toujours le zonage en vigueur au moment de l'acquisition qui demeure valable», affirme Franck Vignaud.

1 commentaire

  • 12 novembre21:32

    donc le titre de l'article devrait etre "le Prelevement à la source ne va pas pénaliser les investisseurs"


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