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Le prélèvement à la source bientôt testé par les entreprises

Le Figaro11/03/2016 à 10:29

Le gouvernement souhaite que certaines entreprises simulent le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour janvier 2018.

Le prélèvement à la source se concrétise. Bercy est actuellement à la recherche d'entreprises pour tester le dispositif avant sa mise en place définitive prévue pour le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances est à la recherche d'entreprises de toutes tailles. Selon Europe 1, il est appuyé dans sa démarche par la CGPME (confédération des petites et moyennes entreprises). «Ce ne sera pas une expérimentation, précise au Figaro une porte-parole du ministère. Les gens ne seront pas prélevés à la source dans ces entreprises pendant la période test. Il s'agira d'une sorte de simulation virtuelle pour étudier l'impact du dispositif sur l'organisation de l'entreprise». Selon cette dernière, cette évaluation préalable est la démarche classique avant tout projet de loi.

Cette étape confirme la volonté du gouvernement de confier cette mission aux entreprises. En janvier dernier, le ministre des Finances, Michel Sapin, s'était dit favorable à un prélèvement effectué par «celui qui verse» les revenus, ajoutant qu'il pouvait s'agir aussi bien de l'employeur que des caisses de retraite et d'assurance-chômage. «C'est la méthode utilisée dans les autres pays et même en France, puisque la CSG est déjà prélevée par l'employeur», avait-il déclaré.

Un salaire réellement net

L'idée serait donc que l'impôt soit prélevé directement sur le salaire versé chaque mois par l'entreprise à son employé, comme cela se fait déjà dans certains pays européens. L'impôt ressemblerait à une sorte de nouvelle cotisation ponctionnée sur le salaire qui deviendrait alors réellement net. Selon Europe 1, l'administration fiscale se chargera de transmettre à l'employeur le taux auquel il devra prélever l'impôt. Il ne serait donc pas question pour ce dernier de le calculer lui-même à partir d'éléments personnels sur son employé que lui aurait transmis l'administration. Cette question hautement sensible sur la confidentialité est justement brandie par les opposants au dispositif. Le taux en question permettra toutefois à l'employeur de deviner la situation de son salarié...à moins qu'il ne s'agisse d'un taux standard qui ferait l'objet d'une régularisation auprès du fisc en fin d'année? La question n'est pas tranchée.

Une chose est sûre: l'impôt pourra évoluer en cours d'année en fonction des événements familiaux (mariage, naissance, divorce…). D'après Europe 1, des arbitrages seront aussi possibles au sein du ménage pour savoir si les conjoints partagent équitablement la charge de l'impôt ou si l'un ou l'autre souhaite prendre une charge plus importante. Le gouvernement planche aussi sur les cas particuliers, comme les agriculteurs, dont les revenus sont très cycliques et pour lesquelles le niveau des prélèvements pourrait fluctuer d'un mois sur l'autre pour refléter ce paramètre. Pour l'instant, Bercy ne confirme pas. «Plusieurs grandes options doivent encore être arbitrées», précise la porte-parole.

En attendant, les entreprises ne sont pas enchantées à l'idée de devenir collectrices de l'impôt sur le revenu. «C'est une bonne idée à terme, et une très mauvaise idée sur le court terme. Un tel projet va ajouter de la complexité et un stress supplémentaire aux entreprises, à qui l'on demanderait de prélever l'impôt», expliquait l'an dernier aux Echos le patron du Medef Pierre Gattaz. L'actualisation possible de la situation du salarié en cours d'année «obligera l'entreprise à des opérations de mise à jour via des téléchargements de données», prévient Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques, le premier syndicat des impôts, opposé à la réforme. Mais Michel Sapin promet: «il faut éviter quelque chose de compliqué. Nous ferons le plus simple possible en dialogue avec les entreprises».

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit s'inscrire dans un collectif budgétaire prévu d'ici l'été. L'idée est de boucler au plus vite ce chantier très complexe. «Plus tôt les opérateurs chargés de mettre en œuvre cette réforme sauront ce qu'ils doivent faire, mieux on se portera», confiait récemment au Figaro un connaisseur du dossier .

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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