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Le Portugal veut taxer les logements les plus ensoleillés

Le Figaro26/10/2016 à 18:41

Aussi délirant que la taxe sur les loyers implicites en France, l’idée de taxer les logements les plus ensoleillés et disposant de la plus belle vue fait son chemin au Portugal. Explications.

La France excelle en matière de créativité fiscale, comme le rappelle le retour de cette idée consistant à taxer les propriétaires occupants, mais elle n’est pas la seule. Nos voisins portugais viennent de remettre au goût du jour, une idée qui pourrait ressembler à une bonne blague si elle ne coûtait pas si cher. Le gouvernement portugais envisage tout simplement de mettre en place, au niveau municipal, un impôt foncier proportionnel à l’intensité de lumière naturelle et à la qualité de la vue dont bénéficie le logement concerné.

Comme c’est le cas pour la taxe sur les propriétaires occupants, le Portugal justifie cette idée par la volonté du gouvernement d’obtenir une plus grande équité fiscale entre les contribuables en se rapprochant le plus de la valeur de leur logement. Selon le site Portugal News, ce principe remonterait à Guillaume III d’Angleterre qui a introduit il y a plus de trois cents ans, une taxe calculée sur la quantité de lumières entrant dans les logements. Résultat: de nombreux propriétaires avaient alors muré une bonne partie des ouvertures de leur habitation.

Taxe en baisse pour ceux qui ont vue sur le cimetière

«Ces dispositions s’inscrivent dans la proposition budgétaire pour 2017 qui devrait être votée le 29 novembre, explique Cécile Gonçalves, directrice de l’agence spécialisée Maison au Portugal. Elle prévoit notamment une hausse de la taxe foncière pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 600.000 euros ainsi que des révisions de la valeur cadastrale des biens et c’est sur ce dernier point que la lumière et la vue pourraient jouer.»

À en croire Portugal News, l’impact de cette mesure ne serait pas négligeable. Jusqu’à 20% de hausse de la taxe foncière pour ceux qui cumuleraient belle vue et ensoleillement maximal contre une baisse de 10% pour certains logements exposés au nord, en rez-de-chaussée ou face à un cimetière. Cette nouvelle taxe ne concernerait que les nouvelles constructions ou les propriétés qui doivent être réévaluées.

Pas d’impact sur les acheteurs français

Sans grande surprise, cette proposition est très fraîchement accueillie. «Cette évolution n’a aucun sens, confie à Portugal News le président de l’Association des propriétaires de Lisbonne. On fait payer aux gens des taxes sur quelque chose qui ne génère pas de profit. C’est leur résidence principale et beaucoup d’entre eux pourraient ne pas pouvoir payer ces taxes supplémentaires.» Par ailleurs, les promoteurs s’interrogent sur la subjectivité de ce classement qui pourrait faire qu’un même logement pourrait être évalué très différemment selon les inspecteurs chargés d’effectuer la classification.

Et quel impact sur les acheteurs français, désormais premiers acheteurs étrangers au Portugal? «Tout cela ne devrait pas porter à conséquence, estime Cécile Gonçalves. Les mesures sur la lumière et la vue sont loin d’être adoptée et la hausse de taxe foncière n’impacte que les biens à plus de 600.000 euros. Or, la plupart des acheteurs français, en dehors du luxe, se concentrent sur des budgets de 300.000 à 400.000 euros voire 500.000.»

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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