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Le plan Valls pour relancer le bâtiment

Le Figaro29/08/2014 à 09:00

La fiscalité sur la vente de terrains constructibles devrait être allégée et le dispositif Duflot légèrement amélioré.

Zonage plus généreux pour le dispositif d'incitation fiscale Duflot, réouverture du PTZ (prêt à taux zéro) + dans l'immobilier ancien en zone rurale, relance de la vente de terrains publics pour y édifier des logements... Fin juin, le premier ministre avait déjà annoncé quelques mesures pour relancer un secteur du bâtiment très mal en point depuis quelques années. Cet après-midi, Manuel Valls complètera ce dispositif avec une série de nouveaux coups de pouce.

Il y a urgence: les derniers chiffres font état d'un effondrement des mises en chantier. Selon le ministère du Logement, entre mai et juillet, elles étaient en recul de 13 %, à 73.000 unités, un niveau plancher jamais atteint depuis 1998. «Quant aux ventes de logements réalisées par nos adhérents, elles ont chuté de 15 %, à 23.000 unités», souligne François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). À ce rythme, on devrait bâtir cette année en France moins de 300.000 logements neufs. Très loin de l'objectif de 500.000 logements neufs annuels fixé par François Hollande. Et largement au-dessous du cru 2011 où on en avait bâti plus de 400.000. Une faible production qui, selon l'Insee, coûte 0,4 point de croissance annuelle.

Pour inverser la tendance, Manuel Valls qui a travaillé avec le ministère du Logement à ce sujet va de nouveau réaménager à la marge le dispositif Duflot. Les particuliers-investisseurs qui achètent un bien avec cette formule pourront désormais le louer à leurs parents ou à leurs enfants. Cette souplesse existait aux premières années du dispositif Scellier, mais Cécile Duflot n'avait pas jugé utile de la reprendre. «Cette ouverture qui est très attendue peut générer 6000 à 10.000 ventes de logement supplémentaires», estime un professionnel.

Deuxième axe: revoir la fiscalité sur la vente de terrains constructibles pour inciter les propriétaires à les vendre rapidement. Car si beaucoup de fonciers arrivent en même temps sur le marché, cela évitera que leur prix ne s'envole. Un véritable enjeu puisque le coût du terrain représente jusqu'à 30 % du prix des logements neufs. Selon nos informations, un abattement de 50 % sur l'impôt sur les plus-values de cession des terrains constructibles sera accordé uniquement en 2015.

Par ailleurs, dès le 1er septembre, le propriétaire d'un terrain sera exempté de l'impôt sur la plus-value de cession au bout de 22 ans de détention et non pas 30 ans comme aujourd'hui.

Le CIDD gonflé

Autre mesure: les logements construits dans les quartiers difficiles (1300 dans 700 communes) bénéficieront d'une TVA à taux réduit de 5,5 %. Enfin, un signal est adressé pour la rénovation «verte» des logements. Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) est boosté. La déduction d'impôt qu'il autorise est portée à 30 % du montant des travaux contre 15 % aujourd'hui. Une mesure significative car le CIDD qui n'est pas placé sous condition de ressources cible tous les publics.

En revanche, malgré les demandes des professionnels, aucun élargissement du PTZ + dans l'ancien lié à des travaux ne sera annoncé. Il pourrait néanmoins voir le jour un peu plus tard cet automne.

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