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Le plafonnement de l'ISF coûte un milliard d'euros à l'État

Edit-Place28/10/2016 à 09:00

Le plafonnement de l'ISF a coûté un milliard d'euros à l'État français en 2015, bénéficiant principalement aux foyers les plus riches.

Une mesure privative pour l'État

Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune a privé les caisses de l'État d'une recette de 1,077 milliard d'euros en 2015, un chiffre en hausse de 19 % par rapport à l'année précédente. Un nombre grandissant de contribuables profitent de ce bouclier fiscal : sur 342 942 foyers assujettis à l'ISF, 9 575 ont bénéficié du plafonnement en 2015, contre 8 872 en 2014. Pour rappel, l'ISF est réglé par les foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, son montant (ajouté à celui de l'impôt sur les revenus) étant plafonné à 75 % des revenus perçus.

Les ménages très riches principaux bénéficiaires

En 2015, le plafonnement de l'ISF a principalement profité aux ménages à la tête d'une fortune de plus de 10 millions d'euros. On remarque ainsi que 3 590 foyers (ce qui représente 37,5 % des bénéficiaires du plafonnement) se sont vu rembourser 87,7 % de la somme collectée par l'État dans le cadre de l'ISF, soit 944 millions d'euros.

Une mesure visant à réduire l'exil fiscal

Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune de ces quelques milliers de foyers très fortunés aurait été multiplié par 3,6 en l'absence de plafonnement de l'ISF, ce qui aurait permis à l'État de collecter 363 000 euros pour chacun de ces ménages en moyenne, au lieu de 100 200 euros. Il faut tout de même noter que, sans cette mesure, l'exil fiscal serait beaucoup plus important.

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