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Le PEA, le PEL, le CEL et l'épargne salariale épargnés par la taxe à 15,5%

Le Revenu27/10/2013 à 13:26

Fotolia

(lerevenu.com) - Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, annonce que seuls les contrats d'assurance vie multisupports subiront l'uniformisation des prélèvements sociaux à 15,5%.

De nombreux médias dont Le Revenu s'étaient mobilisés pour alerter les membres du gouvernement et les députés sur l'iniquité du projet de loi visant à uniformiser les prélèvements sociaux à 15,5% sur les intérêts et plus-values perçus dans les contrats d'assurance vie, les plans d'épargne en actions (PEA) , les plans d'épargne logement (PEL), les comptes épargne logement (CEL) et les plans d'épargne d'entreprise (PEE) au taux unique de 15,5%, quelle que soit la date des versements.

La parole de l'État était en jeu et la rétroactivité de la mesure risquait d'éloigner un peu plus les Français de la Bourse, à l'heure où l'épargne doit être mobilisée pour financer nos PME et créer des emplois.

Dans un entretien accordé au Journal du dimanche, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, précise que seule l'assurance vie sera concernée par la mesure. Ce sont donc les supports en unités de compte qui devraient seuls régler la note à compter du 26 septembre dernier, les supports en euros supportant les prélèvements sociaux à la source.

La déception reste donc entière pour les détenteurs de contrats d'assurance vie multisupports. Ces derniers contribuent en effet indirectement à financer l'économie française, en investissant dans des fonds placés en actions et en obligations privées. Cette mesure fiscale rétroactive risque ainsi d'encourager la frilosité d'une majorité d'épargnants enclins à privilégier les supports en euros, principale source de financement de la dette publique française.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sera voté mardi 29 octobre par les députés, puis examiné par les sénateurs à la mi-novembre.

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