Le ministère de l’économie demande un geste aux grandes foncières : l’annulation de 3 mois de loyers pour les petits commerçants

information fournie par Primaliance •24/04/2020 à 08:00

Le ministère de l’économie demande un geste aux grandes foncières : l’annulation de 3 mois de loyers pour les petits commerçants

Il s’agit des commerces les plus fragiles, ceux de moins de 10 salariés qui ne sont pas affiliés à des grandes enseignes, et qui ont dû baisser le rideau depuis le 15 mars. Pour eux, continuer de payer un loyer aux grands propriétaires fonciers est devenu impossible en l’absence de chiffre d’affaires, même si les mesures de chômage partiel ont compensé par ailleurs leurs coûts fixes salariaux. Un simple report étalé sur 24 mois comme il était envisagé au départ n’est pas une solution viable car le redémarrage d’activité sera progressif et sans doute partiel dans un premier temps.

Le gouvernement a donc demandé aux grandes foncières de consentir à un réel effort de solidarité. "J'ai réuni aujourd'hui l'ensemble des grandes foncières (...) et je leur demande une chose : pour les très petites entreprises qui ont été obligées de fermer, celles qui ont moins de 10 salariés, je ne leur demande pas de reporter le loyer, je demande d'annuler trois mois de loyer", a ainsi expliqué le ministre de l’Economie sur une chaîne d’information télévisée. C’est une mesure plus radicale que ce que prévoyait jusqu’à présent le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) qui n’avait pas envisagé d’annulation pure et simple de loyer.

Cela peut aussi poser question pour les foncières qui portent une dette importante face à leur parc immobilier : peuvent-elles durablement supporter la disparition d’une partie de leurs loyers ? Comme toujours, les efforts devront être partagés en fonction des moyens de chacun, les TPE ne représentant qu’une petite fraction des locataires des grandes foncières. Concernant les grandes enseignes, le ministre incite les foncières à « entrer en négociation avec les grandes chaînes (...) pour voir comment on peut avoir un étalement qui soit plus supportable", pas question donc d’annulations de loyers. Pour les commerçants indépendants de plus grande taille, la négociation de gré à gré avec les bailleurs sera la règle : « si (le loyer) est une charge sur laquelle ils sont totalement liés et qu'ils ne peuvent pas être soulagés par un grand groupe ou une holding à laquelle ils appartiendraient, alors là, une annulation de gré à gré, avec les bailleurs, doit pouvoir être envisagée" précise le ministre.

Certaines foncières ont pris les devants, comme par exemple la branche immobilière du groupe Auchan, Ceetrus, qui a annoncé récemment l’annulation de deux mois de loyer pour les enseignes françaises fermées pendant le confinement. La Compagnie de Phalsbourg a quant à elle annulé les loyers du 15 mars au 11 mai pour toutes les enseignes non alimentaires, en diminuant les charges sans toutefois les annuler car les sites font l’objet d’une surveillance renforcée en période de confinement.