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Le logement va-t-il bientôt être dans le collimateur du gouvernement ?

Primaliance07/03/2014 à 00:00

La cour des comptes fustige la dispendieuse politique française du logement. Au moment où Bercy planche sur les « économies structurelles 2015-2017 », le rapport offre matière à réflexions.... et à idées. Les professionnels enragent déjà !

Tout commence avec un rapport  de la cour des comptes sur la situation des finances publiques. Au  delà d'un simple audit budgétaire, l'étude alerte, notamment, le gouvernement sur la politique dispendieuse du logement qui « illustre de façon éloquente les défaillances d'une dépense publique distribuée sans évaluation de son impact ». On ne peut faire plus clair : le logement est bien dans le viseur des sages.  Du crédit d'impot sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts  aux prêts aidés sans oublier la TVA réduite sur les travaux, les plans et comptes épargne logement,  le soutien à l'investissement locatif privé ou encore le cumul des allocations logements  étudiants et des parts de quotient familial, tout y passe. 

 Le constat est sévère. Les dépenses fiscales rattachées à ces dispositifs ont  augmenté de 49% entre 2007 et 2011. Et en 2014,  les différentes aides au logement (prêts aidés, loi de défiscalisation immobilière...)  coûteront quelques 40 mds €  alors même que les mises en chantier de logements neufs sont au plus bas depuis dix ans.  Un paradoxe qui implique que «la rénovation de l’action publique doit intégrer de multiples composantes, budgétaires, fiscales, réglementaires et de coordination...».

A un moment où le gouvernement travaille sur les « économie structurelles 2015-2017 », le rapport de la cour des comptes  tombe donc, à pic. Et ce n'est probablement  pas un hasard du calendrier si Bernard Cazeneuve a débuté ses entretiens  avec Cécile Duflot. L'heure est aux économies et les pistes pour y parvenir nombreuses. L'enjeu est de dégager 3 à 4 mds € d'économies à horizon 2017 tout en réussissant « l'objectif de 500.000 logements par an et rationaliser les dispositifs d'intervention  ». Aux grands maux, les grands remèdes. Les médications du comité interministériel de la modernisation de l'action publique évoquent des  « évolutions réglementaires (qui) pourraient  permettre de mieux satisfaire les besoins en logement sans faire appel aux finances publiques  ». De son côté,  Bercy  murmure l'idée d’économiser dans les dispositifs d’aide à la construction comme les allocations distribuées aux locataires. Dans le collimateur également la réduction voire la suppression  progressive des aides au logement (prêt à taux zéro, prêts bonifiés pour le logement social...) ou les lois fiscales en faveur de l'investissement locatif. Toutes confondues, les différentes aides en faveur du logement coûteront encore quelques 14 milliards cette année. Une étude du Conseil d'Analyse Economique (CAE), suggérait voilà peu une réforme radicale en remplaçant par exemple, les aides au logement (APL, ALF, ALS) par la possibilité pour les locataires de déduire une partie de leur loyer de leur revenu imposable. Une autre étude va jusqu'à préconiser le suppression progressive de ces aides (coûteuses) car selon Didier Migaud, président de la cour des comptes «  l'amélioration de l'accès au logement et la réduction des inégalités territoriales ne sont pas  à la hauteur de cet investissement ».  Ces pistes trouveront elles  un écho du côté du gouvernement ?  La matinée  organisée par Bercy le 18 mars prochain devrait l'y aider : au menu des réflexions  «  le logement en France, une spécificité dans la crise ?", " les politiques du logement dans les pays de l’OCDE" et "une intervention de l'État nécessaire, mais comment ?"


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