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Le gouvernement veut mieux rémunérer les propriétaires qui logent les plus démunis

Le Figaro30/11/2016 à 14:32

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, veut mettre à la disposition des ménages modestes 50.000 logements vacants en trois ans.

Le logement social ne peut être la seule réponse au problème du mal-logement en France. Pour mobiliser le parc privé, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé ce mercredi plusieurs mesures, dans la foulée de la remise d’un rapport sur le sujet rédigé par le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. Le secteur privé dispose en effet de nombreux atouts pour loger les plus démunis: il est mobilisable rapidement, et contrairement au logement social, n’engage pas la puissance publique sur une longue période, puisqu’il est possible d’utiliser un logement privé pour loger un ménage en difficulté quelques années, avant de le remettre sur le circuit locatif classique. Mobiliser les acteurs privés permet aussi de favoriser la rénovation du parc immobilier et de lutter réduire le nombre de logement vacants.

» Propriétaires: faut-il vous laisser tenter par la location solidaire?

A ce jour, les propriétaires acceptant de louer leur logement à un loyer inférieur au marché ne sont pourtant pas légion, et leur nombre baisse même régulièrement. Selon la Fondation Abbé Pierre, 117.000 logements ont fait l’objet d’une convention à loyer maîtrisé entre 2007 et 2015. Mais si 16.000 conventions ont été signées en 2007, moins de 10.000 l’ont été en 2015. Une goutte d’eau comparée au 1,5 million de nouvelles locations conclues chaque année.

Pourtant, «les bailleurs volontaires peuvent être assez nombreux à accepter de minorer le loyer attendu dès lors qu’on leur propose des avantages financiers proportionnels à leur effort, une garantie contre les impayés et les dégradations, et une prestation spécialisée», relève Christophe Robert. Aujourd’hui, l’avantage fiscal lié à la convention passée avec l’Anah «est la plupart du temps très loin de compenser la perte de loyer»...

Remettre sur le marché 50.000 logements vacants

La ministre, qui suit en partie les propositions faites par la Fondation, va donc proposer au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant. Ils bénéficieront désormais d’une exonération fiscale qui leur permettra de déduire 15% à 70% des loyers perçus. Le dispositif sera renforcé dans les zones tendues. Les propriétaires seront par ailleurs incités à confier la gestion de leur bien à une association, comme Emmaüs ou Habitat et Humanisme, qui prennent en charge les démarches administratives et garantit le paiement des loyers: ils bénéficieront dans ce cas d’un abattement majoré de 85%. La ministre espère ainsi remettre sur le marché 50.000 logements vacants en trois ans.

Le rapport proposait cependant de transformer l’abattement fiscal perçu par les propriétaires en un crédit d’impôt, afin que tous en bénéficient, et de leur accorder une prime supplémentaire versée par les collectivités locales, sur le modèle de celle versée par la ville de Grenoble. 6000€ à 10.000 € y sont accordés lorsque le logement est mis en location, ce qui correspond, pour un petit logement, à deux ans de loyer. ..

Les mesures annoncées ce mercredi seront-elles de nature à remédier au problème du mal-logement en France? Seront-elles suffisantes pour inciter les propriétaires à mettre leur bien en location? 3,8 millions de personnes sont mal logées actuellement en France et 141.000 personnes sont sans domicile. Depuis le début des années 2000, leur nombre n’a cessé d’augmenter sous l’effet de la crise économique.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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