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Le gouvernement veut interdire l'achat de tabac sur Internet

Le Figaro23/10/2014 à 19:18

La vente en ligne est formellement interdite. Mais un fumeur peut s'approvisionner sur des sites étrangers, sans que les Douanes puissent réellement y faire grand chose.

L'achat de cartouches de cigarettes sur Internet pourrait bientôt être interdit. «Le gouvernement proposera prochainement un panel de mesures pour lutter contre les achats [de tabac] sur Internet, a déclaré ce jeudi le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, devant l'Assemblée nationale. Nous proposerons probablement d'interdire l'achat sur Internet, ce qui nous permettra de mieux lutter contre ce phénomène».

Jusqu'à présent, seule la vente en ligne de tabac est clairement interdite, «mais pas formellement son achat, ce qui fait qu'il y a des Français qui achètent des produits sur des sites à l'étranger», qui ne sont pas soumis aux taxes françaises, a précisé Christian Eckert lors de l'examen du budget 2015 de la Sécurité sociale.

L'interdiction des achats en ligne de produits du tabac est une vieille demande des buralistes, qui y voient une concurrence grandissant en parallèle de la hausse des prix. Des fumeurs se fournissent en grande quantités en effet sur des sites basés notamment en Irlande - la fiscalité y est avantageuse. Les fournisseurs font ensuite attention à diviser les livraisons afin de respecter la limite des achats transfrontaliers, désormais fixés à quatre cartouches de cigarettes.

400 millions d'euros de manque à gagner

Ce système à la limite de la légalité ferait perdre à l'État, selon un sondage du cigarettier Philip Morris International, près de 400 millions d'euros de taxes non acquittées. Une perte sèche également pour les buralistes, qui réclament une surveillance accrue et le blocage en France des sites Internet étrangers qui vendent des cigarettes. Toutefois, a précisé Christian Eckert devant les députés, les mesures envisagées par le gouvernement, qu'il n'a pas détaillées, «ne sont pas encore tout à fait au point».

Par ailleurs, les députés ont voté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de la socialiste Michelle Delaunay alignant la taxation des cigarillos et des cigares sur celle des cigarettes. «La toxicité du tabac fumé est la même, que le produit soit conditionné sous la forme de cigarettes, de cigares ou de cigarillos», est-il justifié dans l'exposé des motifs de ce texte.


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