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Le gouvernement va rendre obligatoire la déclaration en ligne de ses revenus

Le Figaro28/09/2015 à 09:01

VIDÉO - Une déclaration papier pourrait coûter 15 euros d'amende selon Les Échos, qui affirment que le projet sera présenté mercredi en Conseil des ministres.

Déclarer ses revenus en ligne sera obligatoire dès 2016. L'obligation devrait être inscrite dans le projet de loi de Finances de l'an prochain. C'est en tout cas ce qu'affirment Les Échos ce vendredi. Le ministre des Finances Michel Sapin devrait enterrer la déclaration papier dans la présentation du Budget mercredi prochain en Conseil des ministres.

Le gouvernement veut donc passer à la vitesse supérieure pour inciter les Français à déclarer leurs revenus sur Internet. Objectif pour l'instant pas atteint. Seuls 40 % des Français ont déclaré en ligne leurs revenus en 2015 alors que le double se dit favorable à ce système. Les récalcitrants pourraient être pénalisés d'une amende forfaitaire de 15 euros.

Dérogation pour ceux qui n'ont pas accès à Internet

Une réforme qui devrait se mettre en place progressivement. Les ménages les plus aisés, ayant un revenu supérieur à 50.000 euros annuels, seront tenus à la déclaration en ligne dans un premier temps. Les foyers n'ayant pas accès à Internet devraient être exemptées de cette obligation. Il suffirait alors aux personnes concernées de cocher une case sur leur avis d'imposition papier signalant qu'ils ne sont pas connectés. Cela ne concerne effectivement que 20% des foyers.

Contacté par Le Figaro il y a quelques semaines, Olivier Vadebout, le secrétaire général de la CGT-Finances publiques décrivait une mesure «scandaleuse». «On souhaite que le contribuable ait le choix. L'impôt est déjà obligatoire, là ce serait une imposition supplémentaire», expliquait-il alors. Mais «l'objectif n'est évidemment pas de créer une recette fiscale supplémentaire mais bien d'avoir un outil incitatif», affirme une source proche du dossier citée par Les Échos.

Conséquence des suppressions d'emplois dans l'administration fiscale

Ces contorsions s'expliquent par le caractère sensible du sujet. Alors que la question de la fiscalité est devenue épidermique, certains estiment au gouvernement qu'il serait risqué de créer une nouvelle obligation dans ce domaine. Bercy cherche notamment à économiser sur les frais d'affranchissement des avis d'imposition. C'est d'ailleurs l'une des quatorze pistes d'économie déjà identifiées par le ministère des Finances dans sa revue des dépenses pour 2016, et sur lesquelles il souhaite emporter l'adhésion des parlementaires en amont de la discussion budgétaire. Mais l'enjeu consiste aussi, pour l'administration fiscale, à rendre plus absorbables les suppressions d'emplois prévues dans ses services sans sacrifier la qualité de service.

Le taux d'équipement des foyers français augmentent d'année en année. Selon l'Observatoire du numérique, 82% des ménages étaient connectés à Internet à domicile en 2013, contre 74% en 2010 et 62% en 2008, et 78% des Français en ont un usage régulier en se connectant au moins une fois par semaine. L'essentiel des accès à Internet à domicile se fait par des connexions à haut débit (78 % des ménages, contre 66% en 2010 et 57% en 2008). Par ailleurs, un particulier sur deux se connecte à Internet via une connexion mobile. Mais les disparités sont grandes en fonction de l'âge. Selon l'Insee, le taux d'équipement chute à 62% entre 60 et 74 ans et à 23% à partir de 75 ans.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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