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Le gouvernement va rendre des comptes sur l'exil fiscal
Le Figaro18/11/2012 à 18:16

Le président de la commission des finances, Gilles Carrez (UMP), somme Bercy de lever le flou entourant le nombre d'expatriés qui fuient les impôts français, dans un courrier diffusé par le JDD . Le ministère promet de répondre.

Relancée en septembre par la demande de la nationalité belge de Bernard Arnault, la polémique sur l'exil fiscal agace Gilles Carrez. Le député UMP du Val-de-Marne et président de la commission des finances à l'Assemblée a d'ailleurs fait savoir à Bercy le mois dernier qu'il lui enverrait un questionnaire pour combler les lacunes statistiques qui, selon lui, nuisent au débat sur ce sujet. Ce courrier, dont le Journal du dimanche a obtenu une copie, a finalement été envoyé vendredi. «Les avocats, les banquiers parlent de tous ceux qui veulent s'exiler», peut-on lire dans ce texte adressé à Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, et à Jérôme Cahuzac, celui du Budget. «Je veux une approche objective», précise le député.

C'est pourquoi Gilles Carrez enjoint le gouvernement à répondre à plusieurs questions très précises. En tête de ses interrogations, le député souhaite savoir combien de riches contribuables, en particulier ceux redevables de l'ISF, ont quitté la France et combien sont revenus en 2009 et 2010, lorsque le bouclier fiscal était encore effectif. Il réclame également un bilan chiffré de l' «exit tax» adoptée par l'ancienne majorité afin d'empêcher tout exil fiscal visant à échapper à la taxation des plus-values.

Sonder les expatriés

Cette démarche intervient alors que le gouvernement a décidé d'accentuer la pression fiscale sur les contribuables les plus aisés. Tranche d'impôt à 45%, taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros... autant de mesures qui font craindre, dans les rangs des économistes et fiscalistes, une hémorragie d'exils fiscaux. «Ma démarche n'est pas polémique», assure Gilles Carrez, qui appelle par ailleurs à un bilan plus global sur les expatriations. Dans son courrier, il invite Bercy à se rapprocher du ministère des Affaires étrangères pour tracer l'évolution depuis 2009 du nombre de Français inscrits dans les consulats et du nombre d'inscriptions dans les écoles françaises à l'étranger.

Le député conçoit que ces expatriations ne sont pas nécessairement liées à la politique fiscale de la France. Aussi souhaiterait-il que soient publiés les résultats de sondages réalisés auprès des expatriés sur les motifs de leur départ. À Bercy, on promet de répondre au courrier du président de la commission des finances. Mais la plupart des chiffres qui pourront être communiqués le seront d'ici à février, a-t-on précisé au JDD.

18 commentaires

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  • Profil supprimé
    19 novembre16:31

    Carrez devrait pousser un peu plus loin encore et demander qu on etablisse un fichier pendant qu il y est.La scolarite dans les lyces francais est payante et chere......Et ce monsieur voudrait avoir le droit d obtenir des statistiques. Pourquoi ne pas demander a nos gamins, scolarises dans ces ecoles de porter une etoile sur leur blouse ?

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