Le gouvernement planche sur de nouvelles baisses d'impôts pour 2015

information fournie par Le Figaro •18/08/2014 à 20:53

L'exécutif annoncera bientôt la mesure qui remplacera la diminution annulée des cotisations pour les salariés, ainsi qu'une amplification du geste fiscal voté cet été pour 2014.

Il en va du peu de crédibilité qui reste à l'exécutif. Confronté à la défiance des Français sur sa capacité à combattre le chômage, réduire les déficits et faire repartir l'activité, le gouvernement n'a d'autre choix que de tenir ses promesses de baisses d'impôts. Et vite. Des annonces auront lieu «prochainement», assure Matignon. D'aucuns disent même dès le Conseil des ministres de rentrée, ce mercredi. «Les mesures seront annoncées quand elles auront été décidées, ce qui n'est pas le cas», nuance l'Élysée.

Alors que les Français ont commencé à recevoir leurs feuilles d'impôts pour 2014, ces nouvelles mesures - qui concernent l'année prochaine - doivent être incluses dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, présenté le 24 septembre. Mais les contribuables peuvent légitimement se montrer impatients. Une contrainte de plus pour le gouvernement, alors que la croissance française a été nulle sur la première partie de l'année et qu'elle pourrait se limiter à 1 % l'an prochain. Autre contrariété, le Conseil constitutionnel a rejeté le 6 août les 2,5 milliards de baisse des cotisations salariales programmée au 1er janvier, obligeant l'exécutif à trouver d'urgence une solution de remplacement aux «effets équivalents», comme l'a rappelé lundi le ministre des Finances sur RTL.

La mesure avait été détaillée en avril par Manuel Valls, au lendemain de la défaite aux élections municipales. Un «pacte de solidarité» devait répondre au «pacte de responsabilité», qui prévoit d'importantes réductions de charges et de fiscalité pour les entreprises. Cette baisse de cotisation devait procurer à un smicard un gain de 500 euros net par an à partir de 2015. Plusieurs pistes de substitution sont envisagées, comme une fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. Ou des mesures ciblées pour diminuer l'impôt sur le revenu des plus modestes, à hauteur de 2,5 milliards.

L'autre volet du pacte de solidarité avait lui aussi été annoncé, dans un contexte électoral difficile, à quelques jours des européennes. Manuel Valls avait promis d'alléger les impôts des plus modestes dès cette année. L'enveloppe, qui n'a cessé de gonfler, atteint au final 1,16 milliard, de façon à toucher 3,7 millions de foyers fiscaux. Toute la question est à présent de savoir si ce geste permettra d'éviter une nouvelle révolte fiscale à la rentrée, alors que des millions de foyers vont réaliser que leur facture s'est alourdie sous l'effet de mesures prises l'an dernier. Comme la baisse du plafond du quotient familial, la fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions pour les retraités ayant élevé au moins trois enfants ou des cotisations de complémentaires santé prises en charge par l'employeur.

La mission de l'exécutif est d'autant plus délicate que le gouvernement s'est engagé à ce que le geste fiscal voté cet été à destination des plus modestes soit «pérennisé» et «amplifié» l'an prochain. Et que François Hollande a promis le 14 juillet de faire en sorte que «plusieurs centaines de milliers de Français» supplémentaires «paient moins d'impôts», le but étant désormais de toucher le bas des classes moyennes. L'enveloppe globale, qui pourrait atteindre 2 milliards, devra être suffisamment significative pour calmer les frondeurs du PS, hostiles à la politique pro-entreprise du gouvernement et réclamant davantage de mesures pour relancer la croissance.

Reste à financer ce nouveau dispositif… Alors que la croissance est atone et que l'exécutif exclut de faire plus d'économies que les 50 milliards programmés sur trois ans, les baisses d'impôts promises impliquent de laisser déraper les déficits publics par rapport aux prévisions d'avant l'été (3,8 % en 2014 et 3 % en 2015). Une dérive d'autant plus inéluctable que si le geste fiscal de cette année est censé être financé par le succès des régularisations d'avoirs illégalement détenus à l'étranger, cette manne ne sera pas éternelle…

• DOPER LA PRIME POUR L'EMPLOI

Cette mesure aurait l'avantage de la facilité… La prime pour l'emploi (PPE), inventée en 2001 par Lionel Jospin après qu'il a échoué à instaurer des taux de CSG proportionnels aux revenus - la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel -, est une ristourne d'impôt sur le revenu accordée aux travailleurs pauvres. Voire un chèque à ceux qui ne sont pas imposables. Équivalente à 36 euros par mois en moyenne en 2012, elle n'est perçue qu'une fois par an. Le barème de la PPE est gelé epuis 2008. François Fillon avait pris cette décision pour des raisons d'économies et Jean-Marc Ayrault, son successeur à Matignon en 2012, l'a confirmée. L'enveloppe de la PPE et son nombre de bénéficiaires n'ont cessé de décroître au fil des ans. Décriée pour son «ciblage insuffisant des publics bénéficiaires» et le «saupoudrage de la dépense publique» inefficace, la PPE a été mise en cause dans de nombreux rapports qui préconisent sa suppression. Ce qui n'a pas empêché Michel Sapin de confirmer que «la revalorisation de la PPE est une des pistes explorées».

6,3 millions de bénéficiaires de la prime  pour l'emploi (PPE) pour  un coût de 2,2 milliards d'euros par an

• FUSIONNER  RSA ACTIVITÉ ET PPE

L'idée de fusionner la PPE avec le RSA activité (complément de revenu d'activité pour les travailleurs pauvres, d'environ 170 euros par mois) n'est pas nouvelle. Elle était préconisée dès 2007 par Martin Hirsch,  l'ex-commissaire aux solidarités actives de Nicolas Sarkozy et père du RSA activité. Deux rapports récents de la majorité (Sirugue 2013 et Lefebvre 2014) recommandent encore d'y recourir, par souci d'efficacité  et de simplicité. Jean-Marc Ayrault, le prédécesseur de Manuel Valls, estimait en janvier que cette réforme serait «un volet prioritaire de la remise à plat fiscale» qu'il avait lancée un mois plus tôt.

«En recyclant environ 1,7 milliard de PPE dans deux ans, un smicard verrait augmenter son revenu net annuel d'environ 250 euros supplémentaires, soit 750 euros au total», calculait en avril Dominique Lefebvre,  vice-président PS de la commission des finances de l'Assemblée. Reste que cette fusion ferait beaucoup de «perdants», notamment les ménages aux revenus moyens qui touchaient la PPE grâce aux règles s'appliquant aux concubins et prenant en compte le nombre de personnes à charge. Bref, des classes moyennes dont Manuel Valls veut justement baisser la fiscalité en 2015.

0,5 million de bénéficiaires du RSA  activité, pour un coût  d'environ 1 milliard  d'euros par an

• BAISSER L'IMPÔT SUR LES REVENUS

Une alternative consisterait à accentuer le «geste fiscal» octroyé cet été, dans le budget 2014 rectificatif, aux ménages les plus modestes. Cette mesure prend la forme d'une réduction d'impôt de 350 euros pour un célibataire (dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant une rémunération de 1,1 smic net) et de 700 euros pour un couple (l'équivalent de 2,2 smics nets). Elle est majorée en fonction du nombre d'enfants à charge. D'après les calculs de Bercy, près de quatre millions de foyers (dont 1,9 million ne paieront aucun impôt sur le revenu cette année) vont bénéficier en septembre de cette disposition qui coûte un peu plus d'un milliard d'euros au budget de l'État.

Reste que la baisse de l'impôt sur le revenu, si le gouvernement retient cette option, devra être conséquente car elle doit intégrer non seulement la pérennisation de la mesure en direction des ménages modestes votée cet été mais aussi recycler tout ou partie des 2,5 milliards d'euros de ristourne de cotisations salariales retoqués par le Conseil constitutionnel début août. Sans compter que le gouvernement a promis, en plus, de baisser en 2015 les impôts des classes moyennes.

3,7 millions de foyers fiscaux bénéficiaires d'une ristourne d'impôt sur le revenu en septembre, pour un coût de 1,16 milliard d'euros