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Le gouvernement dévoile l'après Scellier

Le Figaro18/09/2012 à 22:47
INFOGRAPHIE - La ministre du Logement, Cécile Duflot, va proposer aux particuliers investisseurs dans l'immobilier de bénéficier d'une réduction d'impôt en 2013. Une mesure pour tenter de tenir l'objectif de bâtir 500.000 logements par an.

En politique, il faut savoir avaler des couleuvres. Ainsi, la ministre du Logement, Cécile Duflot, ne rêvait certainement pas d'élaborer un énième dispositif pour donner un coup de pouce fiscal aux particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif. Ce n'est pas la clientèle électorale des Verts, le parti qu'elle dirigeait encore récemment. D'ailleurs, elle ne s'est pas emparée du dossier immédiatement. Fin juillet, elle a préféré sortir un décret encadrant les loyers dans 38 agglomérations. Puis, elle a planché sur le projet de loi, actuellement débattu au Parlement, qui vise à accélérer la construction de HLM et à céder des terrains de l'État gratuitement ou avec une forte décote.

Mais, finalement, elle a dû se résoudre à imaginer un dispositif pour les investisseurs dont elle dévoile au Figaro la mécanique en exclusivité (voir interview ci-dessous). Cécile Duflot donnera même son nom à ce dispositif «destiné à faire des logements intermédiaires» qui remplacera le Scellier . Ce texte entrera en application dès janvier et prendra la forme d'une réduction d'impôt.

Construction au ralenti

Si le gouvernement fait un geste en direction des investisseurs, c'est qu'il est rattrapé par la réalité. Pendant la campagne électorale, François Hollande a pris l'engagement de construire 500.000 logements par an, soit à peu près 100.000 de plus qu'au cours du quinquennat précédent. Or, avec la crise, la construction de logements tourne au ralenti. Entre janvier et juillet, les mises en chantier ont reculé de 12,5 %. «On peut donc espérer avoir 340.000 à 350.000 nouveaux logements construits cette année, contre 421.000», souligne Didier Ridoret, président de la FFB (Fédération française du bâtiment). Pour inverser la tendance et avoir une chance de tenir son objectif, le gouvernement s'aperçoit qu'il ne peut pas faire l'impasse sur les investisseurs.

Il y a d'autant plus urgence que l'enjeu politique se double d'un enjeu économique et social. Pas une semaine ne se passe sans que les acteurs de la filière construction n'annoncent des licenciements. À cause de ventes très faibles, le secteur des maisons individuelles aura détruit cette année 14.000 emplois sur 150.000. Dans le bâtiment, on aura perdu 35.000 emplois en 2012. Cette faible activité est également préoccupante pour l'économie française dans son ensemble.

La construction de logements représente 12 % du PIB (produit intérieur brut) et apporte en impôts 2 milliards d'euros de recettes à l'État et 600 millions aux collectivités locales. Bref, il vaudrait mieux pour tout le monde que le nouveau dispositif pour les investisseurs soit un succès. «35.000 logements neufs seront construits grâce à cet outil en 2013», avance Cécile Duflot. Elle fonde son optimisme sur le fait que le taux de réduction d'impôt sera plus intéressant que dans le Scellier.

Mais, en revanche, les plafonds de loyers et de revenus des locataires seront plus faibles. Les investisseurs mordront-ils à l'hameçon? Difficile à dire. Il faudra attendre au moins la fin du premier semestre 2013 et les premiers résultats pour en avoir une idée.

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