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Le fisc va traquer les piscines non-déclarées à l'aide d'images satellite
information fournie par Boursorama avec Media Services13/10/2021 à 11:20

Le projet a suscité "l'inquiétude" de responsables syndicaux de Bercy.

(illustration) ( AFP / GERARD JULIEN )

(illustration) ( AFP / GERARD JULIEN )

"Foncier innovant". Tel est le nom du nouveau projet montée par l'administration fiscale pour débusquer grâce à l'intelligence artificielle les extensions et équipements non-déclarés potentiellement taxables. Ce partenariat a été développé avec Google.

En collaboration avec le cabinet de conseil Capgemini, le géant américain du numérique a développé un logiciel capable de détecter automatiquement des biens taxables (extension d'un bâtiment, piscine,...) grâce à l'intelligence artificielle, via des photographies aériennes .

Ce projet, dont le coût devrait dépasser les 12 millions d'euros, est en phase d'expérimentation dans 9 départements, d ont les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var et le Maine-et-Loire .

L'objectif est de détecter des bâtiments non-déclarés ou passés sous les radars du fisc et mettre à jour le plan cadastral informatisé "avec un minimum d'intervention humaine", selon un document interne consulté par l'AFP. 

Un moyen de traquer les fraudeurs mais surtout "de faire des économies", a dénoncé Claire Sarrail, géomètre du cadastre: "A la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), en 20 ans, on a perdu plus de 30% des effectifs", explique-t-elle à l'AFP, "et donc la solution, plutôt que de recruter, c'est faire appel à Google", explique cette élue nationale de la CGT Finances Publiques.

"Taxation d'office"

"On est en train de pousser à outrance la déshumanisation du service public", explique Philippe Laget, co-secrétaire départemental de la CGT Finances publiques 13, qui ne veut pas d'une "administration publique low-cost" déléguant ses services à des "prestataires privés". "L'intelligence artificielle, elle ne va pas permettre de faire un travail de meilleure qualité" estime Frédéric Busson, géomètre au cadastre lui aussi: "Au contraire, ce que ça va produire c'est un plan dégradé sur le plan technique et des informations erronées sur le plan fiscal."

Selon lui, les vues aériennes ne sont pas suffisamment précises pour juger un bien, que ce soit une piscine ou un bâtiment, et pourraient conduire à des erreurs dans les bases d'imposition, notamment concernant les impôts locaux et la taxe foncière. Les agents mettent également en garde contre une volonté de créer une "taxation d'office", sans déplacement sur le terrain au préalable, qui porterait préjudice aux contribuables.

La CGT a annoncé son intention d'interpeller les élus locaux, pour demander une enquête parlementaire sur le projet et le choix de Google comme sous-traitant, alors que l'entreprise américaine est pointée du doigt pour ses pratiques fiscales mais aussi son traitement des données personnelles. En 2019, le géant américain du numérique avait été condamné à une amende d'un milliard d'euros pour fraude fiscale par le tribunal de Paris. 

17 commentaires

  • 13 octobre15:02

    La révolution n'est pas de taxé a partir d'image prise du ciel mais l'utilisation de l'IA pour cela. Car oui, pour ceux qui l'ignorent avant cette "innovation" les piscines pouvaient être détectées sur des vue aérienne prises par hélicoptères. Ceci dit, il y aurais une autre innovation plus simple, recouper les informations avec les assurances. Car oui, beaucoup de piscines ou constructions non déclarées sont assurées ...


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