Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Le constructeur d'une maison avec fourniture de plan doit tout l'indispensable

RelaxNews01/02/2015 à 16:21

Rido/shutterstock.com

(AFP) - Le constructeur d'une maison d'habitation avec fourniture de plan, c'est à dire avec une mission de conception, doit à son client les revêtements muraux car ceux-ci sont classés comme indispensables par le modèle type de la notice des travaux prévus.

La Cour de cassation en conclut donc que ces travaux doivent être réalisés par le constructeur.

Les juges sont fréquemment saisis de litiges liés à la construction de maisons lorsque le propriétaire, le client, appelé aussi "maître d'ouvrage", décide de prendre en charge certains travaux, souvent pour les réaliser lui-même.

Si ces travaux portent sur des éléments que le modèle type de contrat, créé par un arrêté ministériel de 1991, ne considère pas comme "indispensables", il n'y a pas de difficulté. C'est le cas des clôtures du terrain et des aménagements d'espaces verts. S'ils ne sont pas expressément mis à la charge du constructeur dans le contrat, le propriétaire ne peut pas en exiger la réalisation et peut aussi les faire réaliser comme il veut, par qui il veut.

En revanche, les peintures et revêtements muraux figurent comme "indispensables" dans le modèle type de contrat. Au même titre que la toiture. Le client peut donc en exiger la réalisation par le constructeur ou à ses frais. Sauf si le contrat signé entre eux à l'origine contient une clause manuscrite, spécialement paraphée, indiquant que le client se réserve cette réalisation et prend en charge son coût. Mais ces travaux doivent être détaillés, décrits et chiffrés par le contrat.

Si ces formalités ne sont pas remplies, même s'il est évident que le client s'est réservé certains travaux, à exécuter lui-même ou à faire exécuter par quelqu'un de son choix, le constructeur ne peut pas se soustraire à leur réalisation ou à leur paiement, a déjà dit la Cour en novembre dernier.

(Cass. Civ 3, 21.1.2015, N° 33).


Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.