Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Le Conseil constitutionnel censure l'impôt à 75%

Le Figaro29/12/2012 à 12:57
Saisis par les parlementaires UMP, les sages de la rue Cambon ont estimé que l'impôt à 75% sur la tranche des revenus supérieurs à 1 million d'euros faisait peser «une charge excessive» sur les contribuables.

L'impôt à 75% n'existe plus. Les sages garants de la Constitution ont censuré ce samedi le dispositif dont François Hollande avait fait un élément central de sa campagne. Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil a estimé que ce dispositif figurant dans le budget 2013 fait peser «une charge excessive» sur les contribuables.

Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité», devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Le Conseil constitutionnel explique qu'il a, «sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 [portant sur la contribution exceptionnelle de solidarité de 18%] pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques».

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, devrait l'acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une «rupture d'égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d'exemple, au Conseil. Cette mesure n'aurait touché que 1500 personnes.

La tranche à 45% validée

La nouvelle tranche marginale à 45 % de l'impôt sur le revenu, a quant à elle été jugée conforme à la Constitution. Le Conseil a également validé le crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) prévu dans le budget rectificatif 2012. Le crédit d'impôt, mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois, avait été critiqué par les parlementaires de l'UMP qui dénonçaient de «multiples ruptures d'égalité».

Autre dispositif dans le viseur des parlementaires UMP, le dispositif sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières n'a pas été censuré. Cet article 10 du budget de l'État avait fait grand bruit suite à la révolte des «pigeons» et du patronat qui réclamaient la suppression de cette taxe sur les pus-values.

D'une façon générale, les sages relèvent que le budget «accroît significativement les prélèvements obligatoires», «modifie la fiscalité des revenus du capital pour soumettre ceux-ci, dans la plupart des cas, au barème de l'impôt sur le revenu» et, troisièmement, réhausse les taux de l'impôt sur la fortune. Trois «orientations de fond» qu'ils n'ont «pas jugé contraire à la constitution».

Niches fiscales d'outre-mer censurées

Les sages ont censuré deux autres dispositifs fiscaux, l'un sur l'outre-mer et l'autre sur la Corse. Le Conseil a décidé de réduire l'avantage fiscal des investissements en outre-mer et de supprimer les exonérations de droits de succession sur les immeubles situés en Corse, au nom du principe d'égalité.

Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.


Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.