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Le cocktail détonant de propositions sur les retraites du rapport Moreau

Le Figaro05/06/2013 à 12:35
Le rapport Moreau, commandé par l'exécutif, propose des pistes pour rééquilibrer les régimes des retraites. Ces mesures ne sont pas forcément cumulatives. » Réforme des retraites : personne ne sera épargné

Yannick Moreau, présidente de la commission qui a produit le rapport, s'est montrée très prudente sur le sujet explosif mais proposera que les pensions des fonctionnaires soient calculées sur les traitements des trois ou des dix dernières années, et non plus des six derniers mois. En échange, les primes, qui représentent une grande partie de la rémunération dans certains ministères, seraient mieux prises en compte dans le calcul. La CGT juge qu'une telle mesure serait un «casus belli ­irrémédiable», voire même «une déclaration de guerre» du gou­vernement. L'Élysée assure que cette mesure «sera dans le débat».

François Hollande a déjà prévenu les Français à de multiples ­reprises: il va falloir travailler plus longtemps. Pour cela, la durée de cotisation sera rallongée. Le rapport Moreau conseille au gouvernement de ­passer à 43 annuités d'ici à 2020, voire même à 44, dixit certains syndicats, contre 41,5 actuellement.

• Hausse de la CSG pour les retraités aisés…

Le taux de CSG réduit de 6,6% dont profitent les retraités aisés ­serait aligné sur celui des actifs, soit 7,5%. Une hausse d'impôt en plus pour les seniors qui s'acquittent déjà depuis le 1er avril d'une taxe de 0,3%, pour financer la ­dépendance, sur leur pension.

• … et suppression de leur abattement fiscal de 10%

Bien qu'ils ne travaillent pas, les retraités bénéficient comme les actifs d'une exonération d'impôt de 10% pour… frais professionnels. Celle-ci pourrait être supprimée, une piste également recommandée depuis longtemps par la Cour des comptes.

• Hausse de 0,3% des cotisations patronales

La cotisation patronale (dépla­fonnée) de 1,6% pour les retraites pourrait augmenter de 0,1 point par an jusqu'en 2016. Le patronat, à qui Yannick Moreau n'a pas encore dévoilé ses principales pistes de réforme, devrait s'y opposer.

• Sous-indexation temporaire des pensions…

Le rapport Moreau suggère de sous-indexer, entre 2014 et 2016, les pensions de retraite alors qu'elles sont jusqu'à présent revalorisées tous les ans en fonction de l'inflation. Les basses pensions seraient épargnées. Une mesure «difficile à mettre en œuvre et peu consensuelle», a reconnu Yannick Moreau devant les syndicats.

• … et des salaires  dans le calcul des retraites

Les salariés pourraient également subir une sous-indexation de leur salaire (dit porté au compte) pour le calcul de leur retraite. Cela ­revient à cotiser autant pour ­gagner moins de pension, soit sans créer de nouveaux droits supplémentaires. Ce système s'applique déjà aux cotisants des régimes de retraite complémentaire des ­salariés et cadres Agirc et Arrco.

• Réduire par le bas les inégalités hommes-femmes

Le rapport Moreau préconisera de réformer les avantages familiaux liés au nombre d'enfants. Ce dispositif avantageux et coûteux, proportionnel au niveau de la pension, favorise plus les hommes que les femmes. Un comble alors que ce sont ces dernières qui le plus souvent arrêtent de travailler pour s'occuper des enfants. La piste avancée serait alors de forfaitiser des aides.

• Fiscalisation des majorations pour famille nombreuse

La majoration de 10% sur les pensions pour les parents de trois ­enfants ou plus serait dorénavant fiscalisée. Une piste, là encore, régulièrement avancée par la Cour des comptes.

• Pilotage annuel  des systèmes de retraite

La sous-indexation des salaires (portés au compte) pourrait servir de levier pour piloter les finances des régimes de retraite année après année. En période de crise, un ­comité d'experts proposerait par exemple une plus grande baisse des salaires portés au compte pour compenser la baisse des ­cotisations. Le gouvernement trancherait.

• Des mesures sur la pénibilité

Contrepartie aux mesures de rigueur, le gouvernement a déjà annoncé son intention d'améliorer la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites. Le rapport Moreau propose de créer un «compte temps» abondé en points qui donnerait droit à une formation pour changer de métier en cours de carrière, à une année offerte de cotisation, à deux ans de temps partiel en fin de carrière, ou encore à une majoration de pension. Le tout serait financé à moitié par la solidarité nationale et à moitié par les entreprises. Le coût? 700 millions, à court terme.


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