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Le chantier de la fiscalité locale des entreprises s'annonce décevant

Le Figaro14/02/2014 à 07:00

Les élus craignent que le gouvernement ne réduise leurs ressources fiscales pour les obliger, comme le recommande la Cour des comptes, à faire plus d'économies.

À un peu plus d'un mois des municipales, le gouvernement ne semble pas vouloir faire de vague sur la fiscalité locale des entreprises. La première réunion, mardi, du groupe de travail des Assises de la fiscalité des entreprises sur le sujet a d'ailleurs été jugée décevante par les représentants patronaux. «Tout était très convenu. Cela ne débouchera sur rien», soupire l'un deux. «Aucun intérêt», renchérit un autre.

Il faut dire que le sujet est miné. D'un côté, les élus craignent que le gouvernement ne réduise leurs ressources fiscales - pour les obliger, comme le recommande la Cour des comptes, à faire plus d'économies - et freinent des quatre fers sur toute réforme. De l'autre, les chefs d'entreprise demandent un allégement des prélèvements locaux.

Le Medef plaide pour une réduction de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). La réunion a donc donné lieu à quelques passes d'armes, les élus défendant leurs dépenses d'investissements et les entrepreneurs les appelant à plus de modération. Bref, «on a surtout l'impression que ce groupe a été monté pour associer les élus locaux aux Assises», estime un participant.

«Personne ne sait quel est l'objectif»

Le coprésident du groupe, le député PS Jean-Jack Queyranne, en a d'ailleurs relativisé l'enjeu dès le début des débats. «La règle du jeu, c'est que tout doit être fait à prélèvement constant, sans transfert des entreprises vers les ménages», explique-t-il au Figaro. Dès lors, il s'agit de voir «comment les impôts locaux des entreprises peuvent être éventuellement réorientés en privilégiant la compétitivité et l'équité». Un discours qui a laissé de marbre. «Puisqu'il n'y a aucune marge de manœuvre, il n'y aura aucune réforme», conclut un membre du patronat. «Personne ne sait quel est l'objectif», critique un autre.

À défaut de fixer un cap, cette réunion a été consacrée à l'examen de la réforme de la taxe professionnelle, qui a été remplacée par la CVAE et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le sujet de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux, lancé par le gouvernement, et qui détermine le niveau des taxes foncières, a par ailleurs été abordé. «C'est une opération qui devrait devenir effective en 2016», précise Jean-Jack Queyranne. Les prélèvements n'augmenteraient pas, mais il pourrait y avoir des «mouvements lissés sur 5 ans» au sein des commerçants. Le groupe, qui s'intéressera la prochaine fois aux petites taxes locales, doit rendre ses conclusions fin mars.


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