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Le casse-tête de l'encadrement des loyers

Le Figaro12/09/2014 à 11:40

Pour des raisons techniques, Manuel Valls aura du mal à n'appliquer cette mesure qu'à Paris, comme il s'y était engagé en août.

Manuel Valls pourra-t-il tenir son engagement, annoncé fin août, de limiter l'encadrement des loyers à Paris voire à Lille? Aura-t-il les moyens d'empêcher lamise en place de cette mesure dans les... autres agglomérations (Lyon, Marseille, Strasbourg, Bayonne, Sète, Saint-Nazaire...) listées dans la loi Alur? Ce recul est envisageable. Car le premier ministre se heurte à un épineux problème technique.

Pour permettre le lancement du dispositif dans la capitale prévu début 2015, le gouvernement doit sortir assez vite les décrets d'application de cette loi Duflot. Notamment ceux sur l'Observatoire des loyers et l'encadrement des loyers lui-même. Or les juristes consultés sont formels: une fois ces décrets publiés, les partisans de l'encadrement des loyers pourront les utiliser pour exiger la mise en place de la mesure dans toutes les agglomérations concernées par ce dispositif.

En clair, les associations de locataires obtiendraient forcément gain de cause devant le juge administratif pour que cette mesure prévue dans la loi soit mise en place dans les agglomérations concernées. Le gouvernement connaît ce risque. Plutôt que d'aller au conflit et de perdre la face devant la justice, il y a donc de fortes chances qu'il mette en place l'encadrement des loyers partout où il était prévu initialement. Sans tambour ni trompettes.

Le spectre du Parlement

Il existe bien une autre voie qui permettrait au premier ministre de tenir sa promesse: enterrer l'encadrement des loyers sauf à Paris et éventuellement à Lille pour ménager Martine Aubry, élue dans le Nord. Mais, cette fois-ci, cela pose un problème politique. Et on voit mal le premier ministre suivre ce chemin hasardeux. Pour en finir avec la promesse 22 du candidat Hollande à la présidentielle, le gouvernement pourrait faire revoter une nouvelle loi précisant que l'encadrement des loyers ne s'applique plus qu'à Paris et éventuellement à Lille. Ce serait dangereux, car les parlementaires de gauche (députés et sénateurs) ont tous voté la loi Alur. Ils vivraient comme un camouflet d'être obligés de voter un texte qui dise l'inverse du précédent. L'exercice serait d'autant plus périlleux qu'avec l'émergence des frondeurs, la majorité du gouvernement à l'Assemblée nationale ou au Sénat ne tient qu'à un fil.

Autre argument qui devrait conduire le premier ministre à ne pas repartir dans une bataille parlementaire sur ce sujet: la perte de temps. Pour la loi Alur, entre la présentation du texte au Conseil des ministres et l'adoption définitive du texte, il s'est passé neuf mois.

Si un nouveau texte sur le sujet arrivait devant le Parlement, cela ouvrirait donc une longue période d'incertitude. Des mois où les particuliers-investisseurs seraient une nouvelle fois perdus et où plus personne ne saurait si l'encadrement des loyers va s'appliquer ou pas.

Or, dans ce cas-là, la réaction de ceux qui envisagent d'investir dans la pierre est toujours la même: ils diffèrent leur intention d'achat. Et cela bloque le marché. Manuel Valls est au courant de tous ces effets induits. Il devrait trancher très vite entre ces deux pistes. Il y a fort à parier qu'il préférera se renier quelque peu plutôt que s'engager dans une périlleuse bataille parlementaire.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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