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Le bouclier fiscal coûtera trois fois plus cher que prévu

Le Figaro03/12/2012 à 16:52
Selon un rapport de la commission des finances, le dispositif mis en place sous le précédent quinquennat coûtera près de 300 millions d'euros de plus au contribuable, pour l'année 2012.

Abrogé, le bouclier fiscal n'en continue pas moins de peser sur le budget de l'Etat, et ce plus que prévu. Selon le rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative, paru samedi, le bouclier fiscal ne coûtera pas 162 millions d'euros en 2012, comme anticipé par le précédent gouvernement, mais 450 millions d'euros, soit près de trois fois plus. Cette somme représente ce que l'Etat doit aux bénéficiaires du bouclier fiscal au titre de leurs revenus 2010. Elle leur sera reversée sous la forme d'un crédit d'impôt.

En juin 2011, le gouvernement Fillon avait abrogé le bouclier fiscal, mis en place en 2007 pour éviter qu'une quinzaine de milliers de ménages ne consacrent plus de 50% de leur revenu à l'impôt. Mais au grand dam de la gauche, il n'avait supprimé ce dispositif qu'à compter de 2012, sur les impôts payés au titre de 2011. L'actuel gouvernement avait cherché sans succès un moyen d'interdire les remboursements qui en résultent pour les revenus de l'année 2010 et 2011.

Baisse des recettes de la TIPCE

Rapporteur général, le député socialiste Christian Eckert s'indigne de l'écart constaté entre la prévision initiale du gouvernement Fillon et cette dernière estimation: «La révision du coût du bouclier fiscal semble prouver que le précédent gouvernement a délibérément faussé la prévision initiale de cette dépense». Et d'en conclure que «la réforme de l'imposition du patrimoine adoptée [en 2011] a été partiellement financée par l'endettement alors que le précédent gouvernement affirmait qu'elle était entièrement gagée».

Selon les dernières prévisions détaillées dans le rapport de la commission des finances, les recettes fiscales de l'Etat pour 2012 seront par ailleurs inférieures aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative de 2,4 milliards d'euros, à 270,1 milliards. Une baisse des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TIPCE) devrait peser pour 700 millions d'euros dans cet écart.

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