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Le bonus-malus auto, un gouffre budgétaire

Le Figaro20/09/2010 à 23:59
Le bonus-malus automobile instauré en 2008 va coûter 500 millions à l'État en 2010. C'est davantage que ce que rapportera le coup de rabot de 10% sur les 22 niches fiscales plafonnées.

C'est l'exemple type d'une mesure fiscale mal maîtrisée pouvant ruiner les efforts réalisés par ailleurs pour réduire le déficit public. Le coupable ? Le bonus-malus automobile. Grâce à ce dispositif, instauré en 2008, un automobiliste qui achète une voiture peu polluante reçoit une prime. À l'inverse, celui qui acquiert un véhicule émettant beaucoup de CO 2 paye une pénalité.

À l'origine, le gouvernement pensait que les recettes du malus seraient aussi élevées que les dépenses engendrées par le bonus. Bref, que le système serait neutre pour les caisses de l'État. Il n'en a rien été. Le bonus-malus a coûté 214 millions d'euros aux finances publiques en 2008, puis 525 millions en 2009 et à nouveau 500 millions cette année. Explication : le bonus-malus a incité les Français à changer de comportement et à acheter des voitures non polluantes. Ainsi, d'après un décret d'avance examiné lundi en commission des finances à l'Assemblée, l'État versera en 2010 pour 710 millions de bonus, au lieu des 340 millions initialement prévus. Comme les recettes du malus atteindront 200 millions, l'écart sera bien de 500 millions.

 

Fin de la prime à la casse 

 

500 millions d'euros, c'est davantage que ce que doit rapporter le coup de rabot de 10 % sur les niches fiscales (440 millions). Un coup de rabot qui a nécessité des heures de réunions et pour lequel le gouvernement a pris le risque de mécontenter les épargnants utilisateurs du Scellier ou des niches outre-mer… «Cela pose la question de la maîtrise réelle de nos finances publiques» estime Jérôme Cahuzac, le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée. «Le gouvernement a été débordé par le dispositif mis en place» constate le député centriste Charles de Courson.

Certes, l'exécutif a prévu de resserrer le dispositif année après année. Le processus a commencé en 2010. Et en 2011, les seuils donnant droit au bonus seront abaissés de 5 grammes. Tout comme ceux déclenchant le malus. «Mais les constructeurs automobiles vont s'adapter. Résultat, le bonus-malus restera déficitaire pour l'État. Et ce sans garantie que les petites voitures non polluantes, certes de marques françaises, soient fabriquées dans l'Hexagone !» tempête Gilles Carrez, le rapporteur UMP de la commission des finances de l'Assemblée. Le député est favorable à un durcissement beaucoup plus drastique du système. Mais cela n'est pas à l'ordre du jour du gouvernement.

En revanche, la prime à la casse, offerte aux Français remplaçant leur voiture de plus de dix ans par un véhicule non polluant, va disparaître en fin d'année. Or le coût de cette prime a lui aussi dérapé (514 millions en 2009 au lieu des 220 millions prévus ; 367 millions en 2010 au lieu des 240 millions prévus).

Au ministère de l'Écologie, on réfute cette analyse comptable. « Davantage d'activité pour les constructeurs français, c'est davantage de TVA et d'impôt sur les sociétés. Et comme les voitures sont moins polluantes, nos importations de pétrole sont allégées. Ne prendre en compte que le coût facial du bonus-malus est absurde» , explique-t-on dans l'entourage de Jean-Louis Borloo.

Les constructeurs sont sur la même ligne, puisque ces deux dispositifs ont permis de soutenir le marché français en 2009 et sur la première partie de l'année 2010. Le bonus a aussi modifié en profondeur la nature du parc automobile du pays, le moins pollueur du monde selon le ministère de l'Écologie. Entre 2008 et 2009, les émissions de C0 2 des voitures neuves vendues sont ainsi passées de 140 grammes à 133 grammes de CO 2 par kilomètre parcouru. Sur les six premiers mois de l'année, les ventes dans l'Hexagone de voitures émettant moins de 125 grammes de C0 2 - éligibles au bonus - ont atteint 55,1% du total, contre 42,6 % sur la même période en 2008. Dans le même temps, la part des voitures frappées du malus (plus de 156 grammes de CO 2 ) est tombée à 7,4%, contre 14,1% au premier semestre 2008. Les gros 4×4 d'ancienne génération ont été particulièrement pénalisés.

LIRE AUSSI :

» Le bonus-malus automobile victime de son succès

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