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La TVA sur la restauration inchangée

Le Figaro10/09/2012 à 22:28
La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme a rassuré les restaurateurs, qui ont un peu le sentiment de l'avoir échappé belle.

Les restaurateurs ont un peu le sentiment de l'avoir échappé belle, pour le moment en tout cas. Alors qu'ils redoutaient une nouvelle hausse de la TVA sur les pizzas, crêpes et autres salades, et surtout une baisse induite de la fréquentation de leurs établissements, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme les a rassurés. «Le projet de budget 2013 ne prévoit pas de hausse de la TVA en restauration», a déclaré Sylvia Pinel, après une réunion avec les représentants de la profession. La TVA dans la restauration est passée de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009, mais a déjà été relevée à 7 % au 1er janvier dernier. Coûtant plus de 3 milliards d'euros par an à l'État, cette «niche fiscale» est la deuxième la plus onéreuse, après celle pour les travaux de rénovation dans les logements. Elle est aussi l'une des plus controversées.

Les restaurateurs craignaient de devoir participer à l'effort collectif depuis les propos tenus fin août par le député PS Thomas Thevenoud, chargé fin juillet d'une mission sur le sujet. Le parlementaire avait jugé «difficile et compliqué à justifier» le maintien de la situation actuelle. Il doit rendre ses conclusions fin septembre.

Si la ministre n'a pas exclu «un amendement d'origine parlementaire», elle a rappelé que «la volonté du président de la République est d'ouvrir une concertation sur le bilan» de cette mesure. Les points de vue divergent en effet quant à l'impact du «contrat d'avenir», cet ensemble de contreparties signé en avril 2009 en échange de la baisse de la TVA.

De nouveaux engagements à l'horizon 2014

Dans cet accord, la profession s'engageait à une baisse des prix (3 % en moyenne), à la création d'emplois (40.000 emplois supplémentaires en deux ans, dont la moitié sous forme de contrats en alternance), mais aussi à investir dans la modernisation des restaurants et, enfin, à mieux rémunérer leurs salariés. Un avenant à ce contrat a ensuite été signé en 2011 avec de nouveaux engagements à l'horizon 2014.

La ministre a décidé de créer quatre commissions de travail, une pour chaque engagement. Une première réunion est prévue le 24 septembre, une dernière le 15 octobre, la date de la présentation du bilan n'étant pas encore fixée. «Nous sommes sereins sur les résultats pour trois des quatre engagements pris: le prix, les emplois et les salaires», rappelle Didier Chenet, président du syndicat Synhorcat. D'après un rapport d'Eurogroupe, commandé par les restaurateurs et basé sur des chiffres publics, les prix ont baissé de 2,74 % entre juin 2009 et novembre 2011 et 58.000 postes ont été créés (1er juillet 2009-30 juin 2011). Laurent Caraux, président du syndicat SNRTC, ajoute qu'il ne faut pas faire de bilan «en l'extrayant de son contexte. Alors que la priorité est aujourd'hui plutôt au sauvetage de l'emploi, on ne peut nous reprocher de ne pas en créer autant que prévu», réagit-il.

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