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La TVA n'augmentera pas, la CSG des retraités en question

Le Figaro18/09/2014 à 22:42

François Hollande a assuré que le gouvernement ne «lèverait pas des impôts supplémentaires» mais n'a pas évoqué une mesure en préparation, qui consisterait à revoir le mode de calcul permettant à des retraités de bénéficier d'un taux de CSG réduit de 3,8 %.

«La France ne va pas lever des impôts supplémentaires», a martelé jeudi François Hollande. Alors que «9 millions» de foyers fiscaux bénéficieront l'an prochain de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu (dont 3 millions échapperont à son paiement), le chef de l'État a assuré qu'il «n'y aura pas d'augmentation» de la facture fiscale «sur les autres catégories». L'exécutif ne procédera pas non plus à une hausse de la TVA. «Quand je suis arrivé aux responsabilités, la TVA aurait dû être augmentée de 1,6 %, mais nous avons supprimé cette mesure», a-t-il même ajouté. Comme pour dire qu'il était évident qu'il ne le ferait pas...

Le président s'est en revanche bien gardé d'évoquer une mesure en préparation qui consisterait à revoir le mode de calcul permettant à des retraités de bénéficier d'un taux de CSG réduit de 3,8 %, comme l'a évoqué jeudi matin RTL. Cette mesure, qui n'est pas encore «tranchée», viserait simplement à «compenser» certains effets de la suppression de la première tranche, selon une source gouvernementale. Le fait que 3 millions de ménages sortent de l'impôt, parmi lesquels des retraités, et que 6 millions d'autres réduisent leur impôt, va en effet entraîner un manque à gagner «d'environ 500 millions» sur la CSG.

Si le taux s'élève à 7,5 % pour les salariés, il n'est que de 6,6 % pour les pensions des retraités les plus aisés. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont épargnés par la CSG, de même que les retraités les plus modestes (dont le revenu fiscal de référence ne dépassait pas 10 224 euros pour une personne seule en 2014). Mais les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce niveau, avec un impôt qui passe sous le seuil d'exonération (61 euros), s'acquittent d'une CSG réduite à 3,8 %.

Corriger le tir

C'est précisément ce qui pourrait se produire en 2015 après la suppression annoncée de la première tranche d'imposition sur le revenu. Par ailleurs, certains retraités aisés, en diminuant au maximum leur impôt grâce à des niches fiscales, ne sont soumis qu'au taux réduit. Conséquence, deux ménages de retraités aux revenus équivalents peuvent être soumis à des taux de CSG différents.

D'où la volonté du gouvernement de corriger le tir, en modifiant les conditions d'éligibilité à la CSG à taux réduit en les liant plus au revenu fiscal de référence. Une telle mesure viendrait bien sûr alourdir la facture pour certains retraités aisés. Au risque de brouiller le message de l'exécutif - François Hollande l'a encore une fois rappelé - qui repète, depuis des mois, qu'il ne souhaite plus augmenter les impôts. Et de donner donc l'impression que la pression fiscale se concentre de plus en plus sur les classes moyennes et aisées.

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