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«La téléphonie et Internet pourraient faire l'objet d'actions collectives»

Le Figaro01/10/2014 à 15:00

INTERVIEW - L'UFC-Que Choisir a engagé une procédure en nom collectif contre Foncia aujourd'hui. L'association de consommateurs vise désormais d'autres groupes, dans les secteurs de la banque, de l'automobile ou la téléphonie et Internet, indique son président, Alain Bazot.

L'UFC-Que Choisir intente la première action de groupe contre Foncia. L'association de consommateurs se réjouit de l'existence de cette procédure, un nouveau moyen destiné à «inciter les entreprises à se conformer au droit et aux règles de la concurrence», explique Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.

LE FIGARO. - Vous intentez aujourd'hui la première action collective française. Pourquoi contre Foncia?

ALAIN BAZOT. - La procédure menée aujourd'hui contre Foncia est le prolongement d'une action que nous avons déjà gagné. En décembre dernier, le gestionnaire d'appartements a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour frais de location indus. Mais à l'époque et sans la possibilité de recourir à une classe action, nous ne pouvions pas demander d'indemnité pour les locataires lésés. C'est désormais possible. Le préjudice réuni en outre les conditions nécessaires au déclenchement de cette procédure. Le litige est collectif, le groupe facture illégalement des frais de quittances de loyer tous les mois à chacun de ses locataires. Et les montants en cause sont importants: avec 318.000 logements, le montant total du préjudice, de l'ordre de 2,30 mensuels par appartement, s'élève à plus de 40 millions d'euros.

Mais même si nous obtenons gain de cause, pour être indemnisés, les consommateurs devront se signaler et fournir des preuves. C'est aussi ce point qui nous a incité à communiquer aujourd'hui: les gens doivent bien conserver leurs factures. La procédure peut en effet durer plusieurs années.

Avez-vous l'intention de mener d'autres actions de groupe?

Oui, nous y réfléchissons. Nous nous intéressons au secteur bancaire, les conditions de commercialisation de certains placements sont notamment sources de préjudices pour les consommateurs. Les vices cachés, en particulier dans le secteur automobile, sont également visés. La téléphonie et Internet pourraient aussi faire l'objet de procédures collectives, dans la mesure où ces secteurs sont l'objet de litiges collectifs.

Mais compte tenu des restrictions de la loi, nous ne pouvons pas mener 50.000 actions! Il faut que le préjudice subi soit identique pour tous les consommateurs. Il faut aussi que l'entreprise visée ainsi que sa responsabilité soient suffisamment identifiés. Les sommes en jeu doivent être relativement importantes car la procédure a un coût et il n'y a pas de fonds préalable pour financer les actions de groupe. Les consommateurs doivent en outre avoir conservé des preuves qu'ils sont touchés par le préjudice. Ce qui n'est pas toujours le cas, par exemple nous ne pouvons pas mener d'actions contre les lessiviers qui s'étaient entendus sur les prix car les consommateurs ne seraient pas en mesure de fournir les preuves de leurs achats... Et ce n'est pas dans notre état d'esprit de multiplier les procédures, nous n'avons pas un plan de guerre avec des dossiers que l'on sortirait tous les jours!

Certains craignent pourtant une multiplication des procédures. Leurs inquiétudes sont-elles fondées?

Ce nouveau dispositif est avant tout une arme dissuasive pour inciter les entreprises à se conformer au droit et aux règles de la concurrence. Seules les entreprises de mauvaise foi, qui privilégient des campagnes marketing frauduleuses au mépris de la loi, ont à craindre. Nous sommes en effet loin de la situation des États-Unis. L'idée n'est pas de punir les entreprises en leur faisant payer des indemnités. De toutes façons la loi ne le permet pas. Les avocats ne sont pas habilités à lancer d'action de groupe, seules les associations de consommateurs peuvent le faire.


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