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La «taxe inondation» repoussée à 2016

Le Figaro13/12/2013 à 20:31
La taxe pour la «gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations» servira à financer l'entretien des cours d'eaux et des littoraux côtiers.

Conscient de l'émoi que suscitait la création d'une «aquataxe» - comme elle a été surnommée - après les très controversées «équitaxe» et écotaxe, le gouvernement a appuyé sur le frein. Cette taxe pour «la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations», adoptée jeudi en deuxième lecture par les députés dans le cadre de la «loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles», n'a certes pas été suspendue, contrairement à l'écotaxe.

Mais grâce à un amendement gouvernemental, son application a été repoussée au 1er janvier 2016, soit d'un an, de façon à «lever» les «inquiétudes» et éviter une mise en œuvre «trop précoce», a indiqué Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.

Le dispositif, proposé par le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat, avec le soutien du gouvernement, vise à financer l'entretien des cours d'eaux et des littoraux côtiers pour limiter les risques d'inondations (comme celles provoquées par la tempête Xynthia, en 2010). Les collectivités, auxquelles incombera désormais cette compétence - elle était jusqu'à présent répartie entre différents acteurs -, auront la possibilité de relever les impôts locaux, pour les entreprises et les ménages, jusqu'à 40 euros par habitant. Un enjeu de taille, puisque 17 millions de personnes vivent dans une zone à risque, selon le gouvernement.

En fonction de plans pluriannuels de financement de travaux d'entretien qui seront au préalable établis, les communes et intercommunalités détermineront si elles ont besoin de relever leurs prélèvements. Le cas échéant, les recettes seront exclusivement affectées à ces travaux.

Dans l'hypothèse maximale - si toutes les communes concernées choisissent d'augmenter leur fiscalité -, la recette supplémentaire représenterait environ 600 millions. Mais, selon le gouvernement, le montant prélevé n'atteindra pas ces sommets. Car les collectivités devraient étaler leurs chantiers dans le temps. D'autre part, dans le climat actuel, «les élus sont extrêmement attentifs à la fiscalité».


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