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La taxe de 2 % sur les hôtels de luxe sera supprimée

Le Figaro10/11/2011 à 16:55
Cette mesure devait compenser la perte de recettes de 90 millions d'euros due à l'abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à thème.

La nuitée à plus de 200 euros ne sera finalement plus taxée. Cette nouvelle taxe de 2%, mise en place le 1er novembre, sur l'hôtellerie de luxe va être supprimée, ont annoncé ce jeudi les organisations patronales du secteur, à l'issue d'une rencontre avec le secrétaire d'État au Tourisme Frédéric Lefebvre. L'information a été ensuite confirmée au Figaro par le ministère du Budget. «Compte tenu de la hausse de la TVA, cette taxe perd de sa légitimité», explique-t-on à Bercy.

Dans un communiqué, les organisations syndicales expliquent avoir eu, lors de leur entretien avec le secrétaire d'État à la mi-journée, l'assurance que la taxe sur les nuitées d'hôtels de luxe, votée en septembre par le Parlement et appliquée depuis le 1er novembre, «sera retirée». Si elle avait été maintenue, cette taxe se serait ajoutée à la hausse prévue de la TVA dans le secteur au 1er janvier, conformément aux annonces du premier ministre.

L'annonce de la suppression de cette taxe et des précisions sur l'assiette concernée par le relèvement de la TVA de 5,5 à 7% ont conduit les syndicats a «réaffirmer les promesses faites en 2009 sur l'emploi, les salaires et l'investissement», précisent-ils dans leur communiqué.

Une mesure à 90 millions d'euros

Cette mesure devait compenser la perte de recettes de 90 millions d'euros due à l'abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à thème. Frédéric Lefebvre a également assuré aux restaurateurs «que le taux réduit de TVA, passant à 7%, respectera bien l'équité fiscale et s'appliquera bien à l'ensemble des produits et services actuellement taxés à 5,5% hors produits de première nécessité», ont-ils indiqué.

Cette «équité fiscale» est devenue une priorité pour les professionnels de la restauration qui souhaitent que les sandwichs vendus en boulangeries ou en grandes surfaces et la restauration collective voient également leur TVA relevée de 5,5 à 7% comme pour l'ensemble du secteur de la restauration. «Il revient à l'État de se montrer juste en appliquant les mêmes règles à tous», a estimé Roland Héguy, président de l'Union des Métiers Industries Hôtellerie (Umih), ce jeudi. Selon lui, élargir «l'assiette de la TVA» permettrait d'éviter «une distorsion de concurrence qui viendrait favoriser certaines entreprises ou circuits», et de «faire rentrer le plus de recettes fiscales possibles».

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