La taxe d'habitation pourrait être alourdie

Le Figaro•12/01/2013 à 12:00

Et si la taxe d'habitation était calculée en fonction des revenus du foyer? La question serait clairement posée par la ministère de la Fonction publique dans un document de travail dévoilé par Le Parisien ce samedi. L'idée serait de faire rentrer dans l'assiette de cet impôt les revenus qui ne pèsent actuellement que très peu dans le calcul.

D'après le ministère, le système actuel serait trop inégalitaire. La taxe, payée par tout occupant d'une habitation, est en effet essentiellement calculée selon un taux d'imposition fixé par les collectivités et dépendant, entre autres, du quartier et de la surface du logement. Autrement dit, des familles aux revenus différents se retrouvent à payer la même taxe si elles habitent un logement similaire dans la même rue.

Introduire les revenus dans le mode de calcul permettrait, selon ce document de travail, de mettre en place un impôt plus juste: plus les revenus du foyer sont importants, plus l'assiette de l'impôt est large et par ricochet, plus l'impôt est lourd. Classes moyennes et aisées sont donc ciblées. Les personnes aux revenus modestes peuvent déjà bénéficier d'une exonération mais «cela permettrait d'éviter qu'une personne qui n'a pas beaucoup de revenus mais qui hérite d'une grande maison familiale supporte une trop lourde taxe», explique François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat, cité par Le Parisien.

Pour l'instant, rien n'est acté. Toutefois, il apparaît que le gouvernement cherche à réformer un système qu'il juge dépassé. D'après des sources ministérielles, le sujet pourrait être remis sur la table après les municipales de 2014.