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La taxe d'habitation accentue les inégalités entre les communes

Le Figaro03/07/2014 à 08:26

INFOGRAPHIE - Plusieurs facteurs, comme le nombre de foyers imposables, le taux de logements sociaux ou la présence d'entreprises, influent sur le niveau des taxes pratiquées par les collectivités.

C'est un élément important du budget logement des ménages, qui constitue parfois, pour certains, la goutte d'eau faisant déborder le vase. La taxe d'habitation (TH) vient en effet s'ajouter aux remboursements d'emprunt ou aux charges. Or son taux, extrêmement variable, est une «source d'inégalités», démontre la Confédération générale du logement (CGL) dans une étude publiée mercredi et qui doit être remise aux parlementaires et aux ministres concernés.

Premier constat, l'étude note des «écarts importants» entre les départements. Le taux moyen le plus élevé est pratiqué dans les Côtes-d'Armor (28,71 %) et le plus bas en Lozère (12,70 %) pour une moyenne nationale de 20,67 %. Mais les différences sont tout aussi flagrantes entre les communes d'un même département. À titre d'exemple, Béost (15,70 %), Laruns (21,61 %) ou Eaux-Bonnes (31,71 %) sont loin d'être logées à la même enseigne au sein des Pyrénées-Atlantiques. Au total, l'écart est de 57,78 points entre les deux taux les plus extrêmes: 3,25 % et 61,03 %.

La Défense, un cas à part

Plus choquant, sans être une surprise, «les communes ou communautés d'agglomérations "riches" ont un taux de taxe d'habitation plutôt faible», souligne Michel Fréchet, le président de la CGL. Car ces collectivités, «qui disposent de ressources abondantes, peuvent se permettre de modérer leur taux», poursuit-il. Et d'observer que lorsque «le produit de la contribution foncière des entreprises (CFE) est élevé, le taux de la TH reste inférieur à la moyenne». Pour compléter le cercle vertueux, l'aisance de la population réduit les dépenses sociales. Les Yvelines, où le taux de TH est l'un des plus bas (15,32 %), jouissent par exemple d'une configuration très favorable: 76 % des foyers sont imposés sur leurs revenus, 233 communes possèdent moins de 20 % de logements sociaux, et 32 bénéficient de plus de 100 euros de CFE par habitant.

Inversement, les collectivités qui pâtissent d'un faible pourcentage de ménages imposés, d'un PIB par habitant peu élevé, de maigres recettes sur les entreprises et d'un fort ratio de logements sociaux fixent des taux «plutôt élevés». Logique, puisque les dépenses sont significatives et les recettes, rares. Ainsi, 80 % des communes ayant plus de 35 % de logements sociaux affichent un taux de TH supérieur à la moyenne. Certaines collectivités profitent toutefois de l'attrait économique d'un territoire tout en accueillant une population défavorisée, à l'instar de Nanterre grâce au quartier d'affaires de la Défense.

Pour atténuer ces inégalités, la CGL suggère de remplacer la TH par une taxe reposant sur les revenus. Mais cette idée, qui ressurgit régulièrement, est explosive politiquement car elle entraînerait une hausse de l'impôt des classes moyennes. L'association propose par ailleurs d'actualiser les valeurs locatives - qui datent de 1970 et servent de base au calcul de la TH -, ce qui ferait aussi des perdants. Et préconise une réduction des écarts entre les collectivités, donc des augmentations pour certaines. Enfin, elle demande une obligation légale d'informer tout acquéreur ou locataire potentiel du montant de la taxe. Car les impôts locaux, le prix de l'eau ou le coût des transports sont des «facteurs que les gens ne prennent pas en compte quand ils choisissent d'habiter dans des endroits peu chers éloignés des centres-villes, alors qu'ils rendent parfois ces choix peu judicieux économiquement», alerte Michel Fréchet.

Les Côtes-d'Armor, département le plus «chargé» de France

Le champion de France de la taxe d'habitation (TH) est breton,  ce sont les Côtes-d'Armor. Le département domine le classement  de la Confédération générale du logement avec un taux moyen  de 28,71 %. L'écart au sein du département entre le taux le plus fort, celui pratiqué par la commune d'Andel (38,79 % en 2012), et le plus faible, celui de La Chapelle-Blanche (18,05 %), est de 20 points. «Nos taux de TH peuvent paraître élevés, mais les bases sur lesquelles ils s'appliquent,  à savoir les valeurs locatives, sont de 27 à 30 % inférieures à celles  du Morbihan voisin, plaide Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d'Armor et patron de l'Association des départements  de France. Pour obtenir les mêmes recettes fiscales, il faut donc appliquer un taux facialement plus élevé.» Le département compte aussi  de nombreuses stations balnéaires. Or celles-ci doivent financer à l'année des infrastructures et services très coûteux, adaptés à une population estivale dix fois plus nombreuse qu'en hiver.

La Lozère, paradis désertique de la fiscalité locale

Certes, la Lozère est l'un des départements les plus ruraux de France, mais c'est aussi celui où les taxes d'habitation sont les plus basses de France. Elles se situent, en moyenne, au niveau extrêmement bas de 12,7 %. C'est Naussac, 209 habitants, qui bat tous les records. Ce village, inondé  au début des années 1980 lors de la construction du barrage du lac  de Naussac pour être reconstruit un peu plus haut, ne risque pas d'être noyé sous les impôts locaux. Sa taxe d'habitation communale se limite  à... 1,40 %, à laquelle s'ajoute une taxe d'habitation intercommunale  de... 6,59 %... pour un total de seulement 7,99 %! Plus généralement,  «la Lozère est essentiellement constituée de communes rurales,  qui ont beaucoup moins besoin de transports en commun  et d'équipements de toutes sortes réclamés par les habitants  des villes. Les mairies n'ont donc pas besoin de lever beaucoup d'impôts», analyse Michel Fréchet, le président de la Confédération générale du logement. Il faut dire que la taxe d'habitation la plus élevée  de ce département (19,92 %), à Aumont-Aubrac, 1 100 habitants,  est bien inférieure au taux moyen des Côtes-d'Armor, département qui  a la main la plus lourde en la matière.

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