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La taxe d'archéologie entre à la maison

Le Figaro16/11/2012 à 20:55
Cette redevance permettra de financer des fouilles dans des régions au riche passé, mais aussi de rapporter 30 millions d'euros dès 2013 à l'État.

À chaque jour une nouvelle taxe. Après celle frappant le Red Bull, celle concernant le Nutella, en voilà une autre baptisée poétiquement taxe sur l'archéologie préventive. Ce n'est pas tout à fait une invention du gouvernement Ayrault. Mais il a décidé d'en élargir le champ. Jusqu'ici, elle était payée par les promoteurs immobiliers qui construisent des appartements ou des maisons en village. Selon l'article 63 du projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale la nuit du 15 au 16 novembre, cette redevance touchera aussi ceux qui se font construire une maison individuelle. Elle permettra de financer des fouilles dans des régions au riche passé, mais aussi - évidemment - de renflouer le budget de l'État. En tout, cette mesure devrait rapporter 30 millions d'euros dès 2013.

Pour les particuliers, son montant ne sera pas très élevé (314 euros en Ile-de-France et 277 euros en province pour un logement de 150 m2). Mais les constructeurs redoutent surtout que des chantiers soient bloqués si on soupçonne la présence d'une nécropole romaine ou d'un campement du néolithique.

Cette nouvelle contrainte tombe mal, car le contexte de la construction est sombre pour les maisons individuelles. Depuis quelques mois, leur prix s'est renchéri de 8 à 15 %. La conséquence de l'introduction de la réglementation thermique (RT) 2012 au 1er janvier 2013, qui oblige à construire des maisons moins énergivores.

Pour ces raisons, les banquiers accordent des prêts avec plus de parcimonie. Les constructeurs craignent donc un effondrement du marché. Après avoir vendu 143.000 maisons en 2010, ils en auront écoulé seulement 125.000 cette année. Et ils tablent sur un nouveau repli en 2013, avec 110.000 ventes. «Ce recul se traduira par 40.000 pertes d'emplois», prévient Christian Louis-Victor, président de l'Union des maisons françaises.

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