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La taxation des plus-values immobilières pourrait être alourdie

Le Figaro14/10/2013 à 17:41
Un amendement au projet de loi de finances prévoit de ne plus permettre aux propriétaires de résidences secondaires d'être totalement exonérés de prélèvements sociaux.

Les propriétaires de biens immobiliers sont décidément bien mal lotis d'un point de vue fiscal. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances visant à alourdir la fiscalité des plus-values de cession immobilières. Le projet de loi de finances arrive en débat dans l'hémicycle le 15 octobre.

Depuis le 1er septembre, les propriétaires d'un bien locatif ou d'une résidence secondaire sont totalement exonérés d'impôt sur la plus-value (19%) après 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant). En revanche, ils restent redevables des prélèvements sociaux (15,5%) pendant 30 ans. Par ailleurs, jusqu'au 31 août 2014, ils bénéficient d'un abattement supplémentaire de 25% (portant sur l'impôt et la plus-value).

Or, si l'amendement déposé par Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, est voté en l'état, les abattements pour durée de détention prévus pour les prélèvements sociaux ne s'appliqueront plus que pendant 22 ans: 1,65% par an de la 6e à la 21e année et 1,6% la 22e année. Cela signifie que les abattements de 9% par an s'appliquant entre la 23e à la 30e année seraient carrément supprimés.

Fluidifier le marché immobilier

Au final, les propriétaires bénéficieraient d'un abattement maximal de 28%, au bout de 22 ans et ne pourraient donc plus être entièrement exonérés de prélèvements sociaux. Le but de la mesure est d'inciter les particuliers à céder leur bien plus rapidement pour fluidifier le marché immobilier.

Cette économie pour les caisses de l'État devrait servir à financer le report de la suppression de l'abattement pour durée de détention des terrains à bâtir: initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014, elle pourrait être reportée au 31 mars.

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