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La Suisse vote sur un taux d'impôt minimum

Le Figaro26/11/2010 à 14:56
Cette proposition, soumise à un référendum dimanche, vise à réduire l'écart de fiscalité entre cantons.

Quand Marcel Ospel a déménagé de Bâle à Wollerau, il y a cinq ans, le montant de ses impôts a été divisé par deux. Pour baisser sa facture, l'ancien président d'UBS n'a pas eu besoin d'aller aux Bahamas: il lui a suffi de faire une centaine de kilomètres afin de changer de canton.

En matière fiscale, la Confédération helvétique applique en effet le principe de la souveraineté cantonale. Sauf quelques exceptions - comme la TVA -, les vingt-six cantons sont donc libres de choisir quel taux d'imposition appliquer sur les revenus des ménages. Une situation concurrentielle, qui a poussé plusieurs d'entre eux à émettre des barèmes extrêmement bas afin d'attirer les grosses fortunes. C'est précisément ce «dumping» que dénonce le Parti socialiste suisse, à l'origine d'une initiative populaire, «Pour des impôts équitables», qui sera votée par les confédérés demain.

«Nous réclamons un taux minimum d'imposition pour les personnes qui gagnent plus de 250.000 francs par an (soit 190.000 euros, NDLR), explique le président du PS, Christian Levrat. Même avec cette mesure, les hauts revenus seraient imposés à 38% au maximum, ce qui est tout de même dix points au-dessous des barèmes qui ont cours en France, en Allemagne et en Italie. »

Moins de 10% d'impôts

Le canton de Schwyz, situé au nord de la Confédération, est particulièrement visé par l'initiative: à Wollerau ou à Freienbach, situées au bord du lac de Zurich, les grosses fortunes paient moins de 10% d'impôts. Selon la presse locale, ces communes sont de vrais « paradis fiscaux », comparées aux taux quatre fois plus élevés pratiqués dans les régions francophones du pays, notamment dans le Jura. En 2005, le canton d'Obwald était allé encore plus loin en votant la mise en place d'un impôt dégressif, dont le taux diminue à mesure que les revenus augmentent. Cette mesure a été déclarée contraire à la Constitution en juin 2007 par le Tribunal fédéral. Privés de ce recours, les cantons alémaniques ont opté pour la sous-enchère fiscale, avec des résultats probants. En 2006, Schwyz comptait par exemple 327 personnes dont le revenu annuel imposable dépassait le million de francs (soit plus de 700.000 euros), alors qu'elles n'étaient que 106 en 2000.

Les riches Français sont-ils concernés par l'initiative? « Ils ne sont pas nombreux à vivre à Wollerau ou à Freienbach, explique Pierre-Marie Glauser, professeur de droit fiscal à l'université de Lausanne. Mais si elle est adoptée, ce serait une révolution du fédéralisme fiscal suisse.» «Ce projet fera reculer notre compétitivité», affirme l'avocat fiscaliste Philippe Kenel.«La concurrence fiscale a des avantages car elle incite les cantons à contrôler leurs dépenses publiques», résume Pierre-Marie Glauser. Ses détracteurs, eux, dénoncent le fait que cette concurrence mine la «solidarité nationale» et qu'elle permet aux plus riches de profiter des infrastructures urbaines tout en vivant en périphérie.


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