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La Suisse veut durcir sa législation contre l'évasion fiscale

Le Figaro22/02/2012 à 23:42
À terme, les banques devront s'assurer que leurs clients étrangers sont en règle avec leur fisc d'origine.

De l'aveu même des Suisses, c'est une «petite révolution» qui se joue en terre helvète sur le front fiscal. Après le séisme de 2009, qui avait vu s'écrouler sous la pression internationale le sacro-saint secret bancaire avec une mise en conformité aux standards d'échange d'information de l'OCDE, le gouvernement franchit un pas de plus dans la lutte contre les avoirs non déclarés.

La ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, a obtenu mercredi le feu vert du Conseil fédéral pour imposer à terme aux banques le principe d'autodéclaration de leurs clients étrangers. L'objectif étant d'«élaborer des mesures concrètes d'ici à septembre 2012. Il s'agit d'éviter autant que possible tout usage abusif du secret bancaire», précise le communiqué des autorités suisses.

Concrètement, il obligera les banques helvètes à s'assurer que l'argent déposé en Suisse par les clients étrangers est bien déclaré dans leur pays de résidence. Plus contraignant encore, elles seront tenues, en cas de soupçon d'évasion fiscale ou d'origine douteuse des fonds, en vertu d'un plan dit «argent propre», de se montrer diligentes et de vérifier l'exactitude des déclarations de leurs clients.

Sociétés écrans

Cet arsenal s'inscrit, précise le communiqué, dans une stratégie plus large de «coopération internationale», visant à une «amélioration de l'assistance administrative et de l'entraide judiciaire selon les normes internationales».

La place financière suisse, réputée pour son opacité, subit l'évolution des standards de l'OCDE, référence de base aux conventions bilatérales, de plus en plus contraignants sur l'échange d'infor­mation. En théorie, le nom du contribuable et de la banque n'est plus forcément indispensable pour que le fisc accepte de coopérer.

La Suisse reste aussi, après l'affaire UBS, dans le collimateur des États-Unis. Onze banques, dont Wegelin, la plus ancienne banque privée, sont accusées d'avoir démarché des clients américains fraudeurs du fisc en leur proposant des montages sophistiqués via sociétés écrans et comptes anonymes. Les parlementaires suisses doivent statuer d'ici une dizaine de jours sur une convention de double imposition avec Washington, qui autoriserait les recherches groupées.

Cherchant la parade, Berne mise toujours sur les accords Rubik, signés à ce jour avec la Grande-Bretagne et l'Allemagne, qui prévoient un prélèvement à la source par les banques et, de fait, préservent l'anonymat des clients. Pour être appliqués, ils doivent être ratifiés par les Parlements nationaux. Or, le Bundesrat a tout récemment encore signifié sa ferme opposition à ce projet.

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