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La Suisse ménage les exilés fiscaux

Le Figaro23/09/2012 à 21:48
À l'issue d'un référendum organisé dimanche, le «forfait fiscal» n'est pas aboli dans le canton de Berne, mais ses conditions sont durcies.

«Les portes du paradis fiscal» ne se sont pas refermées sur Johnny Hallyday, comme le fredonnait la gauche suisse, parodiant l'un des plus célèbres tubes du chanteur français. Mais il devra payer un peu plus d'impôts… Le canton de Berne, où résident, comme Johnny, 233 millionnaires étrangers, a refusé dimanche, à une large majorité, d'abolir les forfaits fiscaux. Ses électeurs se sont cependant prononcés pour un durcissement des conditions de cette généreuse disposition, qui permet aux millionnaires expatriés d'être taxés non pas sur leur patrimoine ou leurs revenus, mais uniquement sur leurs dépenses.

Quelque 66,5 % des électeurs ont voté contre l'initiative «Des impôts équitables - pour les familles». Mais ils ont été 52,9 % à approuver un durcissement des conditions d'attribution du forfait. En revanche, Bâle-Campagne, où les citoyens étaient également consultés, est devenu le cinquième canton à abolir le forfait fiscal. Après ceux de Zurich, de Schaffhouse, d'Appenzell­Rhodes-Extérieures et, mercredi dernier, de Bâle-Ville. Seuls 16 forfaitaires résident à Bâle-Campagne.

Fin 2010, on comptait 5445 grandes fortunes étrangères bénéficiant du forfait fiscal - dont 2000 Français. Un nombre en hausse de plus de 75 % en dix ans! Le forfait a rapporté 670 millions de francs (environ 560 millions d'euros) à la Suisse. Sans tenir compte des dépenses de consommation de ces riches résidents, estimées à 1,5 milliard de francs suisses par an. Des dépenses, qui selon le Conseil fédéral, ont créé 23 000 emplois à plein-temps… Qu'importe! De plus en plus, la population helvétique, qui commence à être rattrapée par la crise, s'agace de ces privilèges que la gauche qualifie d'«antidémocratiques et inconstitutionnels». «Il faut coincer ces milliardaires qui planquent leur argent en Suisse et ne paient pas leur dû!», martèle la députée socialiste Margret Kiener Nellen.

Barème relevé

Le quotidien Le Temps évoque un «malaise persistant» face à de tels avantages mais aussi face à «des salaires et des bonus très élevés, perçus comme injustes, problématiques ou tout simplement inconcevables». «L'image du président François Hollande faisant les poches des riches a fait le tour de la planète, rappelle, samedi, un éditorial. En Suisse aussi, le climat se gâte pour les riches. La tolérance pour les forfaits fiscaux diminue.»

Alors qu'en France, le gouvernement vient de décider que le salaire des patrons d'entreprises publiques ne pourra être supérieur à vingt fois la moyenne des plus bas salaires, la gauche helvétique exige, elle aussi, un plafond pour les hauts revenus. À la tête de l'initiative «1: 12, pour des revenus équitables», les jeunes socialistes réclament que les dirigeants d'entreprises ne gagnent pas en un mois davantage que les salariés les moins bien payés en une année.

Pour répondre aux détracteurs du forfait fiscal, son barème vient d'être relevé par le Parlement suisse. Selon le texte - qui n'est pas encore complètement bouclé -, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonal et fédéral s'élèvera à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement. Le seuil du revenu imposable sera fixé à 400 000 francs suisses.

À Gstaad, Johnny Hallyday aura au moins la satisfaction de pouvoir continuer à fumer ses Gitanes: le référendum contre le tabagisme passif, qui avait pour objectif de renforcer la protection de la population en étendant l'interdiction de fumer à tous les lieux de travail et espaces publics fermés, a été balayé dimanche par 66 % des votants.

Mais est-ce pour autant dans ce charmant village alpin de 3 200 âmes que l'ex-idole des jeunes finira sa vie, «comme d'autres gars l'ont finie» ? Sollicité par l'AFP, l'entourage de Johnny a fait savoir que le chanteur «actuellement à Los Angeles en enregistrement de son album, ne pourra pas s'exprimer à ce sujet».

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