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La retraite anticipée pour pénibilité décolle lentement

Le Figaro09/02/2012 à 19:16
2520 demandes ont été reçues en sept mois par l'Assurance-vieillesse, dont 1243 ont été accordées.

La mesure a été instaurée par la réforme Woerth, en contrepartie du recul de l'âge légal à 62 ans: certains assurés sociaux peuvent continuer à partir en retraite à 60 ans, et avec une pension à taux plein, en compensation de la «pénibilité» de leur travail. Sept mois après son entrée en vigueur, l'Assurance-vieillesse dresse un premier bilan: 2520 demandes de «retraite pour pénibilité» ont été reçues par ses caisses régionales (Carsat). 1243 ont reçu une réponse positive (43%), 418 ont été rejetées et 841 sont en cours d'instruction.

Ce droit est accordé aux assurés sociaux justifiant d'un taux d'incapacité de 20% ou plus, découlant d'une maladie professionnelle ou de certains accidents du travail. Il peut aussi être ouvert aux salariés dont l'incapacité est comprise entre 10% et 20%, à condition qu'une commission vérifie qu'ils ont été exposés au moins 17 ans à des facteurs de risques (port de charges lourdes, travail de nuit, travail répétitif, bruit, exposition à des agents chimiques...). Un dispositif que la gauche et les syndicats ont jugé insuffisant. Mais c'est la première fois que la notion de pénibilité est intégrée dans le système de retraite.

Avec 2520 dossiers en sept mois, on est loin du rythme envisagé par le gouvernement, qui promettait 30.000 retraites pour pénibilité accordées par an lors du vote de la loi. Même si davantage de «retraites pénibilité» ont été accordées sur le second semestre 2011 que de «retraites handicap» sur toute l'année (ce dispositif est ouvert depuis 2003 aux plus de 55 ans).

Motifs de rejet assez flous

«Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution mesurée», a décrypté jeudi Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav), lors d'un déplacement à Rennes avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis).

La première génération concernée était celle née en 1951, pour laquelle l'âge légal a été reporté à 60 ans et 4 mois par la réforme Woerth: les assurés ne pouvaient donc gagner au maximum que quatre mois avec le départ anticipé pour pénibilité. «Le gain sera plus important pour les générations suivantes», précise Vincent Poubelle, le directeur de la prospective de la Cnav: neuf mois pour les personnes nées en 1952, qui pourront déposer leur demande cette année, et davantage pour les générations suivantes.

Pierre Mayeur ajoute qu'un certain nombre de bénéficiaires potentiels sont sans doute déjà en retraite, grâce au dispositif «carrières longues». «Il y a aussi probablement des situations de non-activité qui peuvent s'avérer être plus favorables pour leurs bénéficiaires que la retraite anticipée et donc les dissuader de faire une demande», pense Pierre Mayeur. Notamment certains cas de chômage ou d'invalidité.

Les premiers «retraités pénibilité» sont des hommes, dans les trois quarts des cas. Le montant moyen de leur pension Cnav est assez faible: 790 euros mensuels. Moins de 2% touchent une retraite supérieure à 1350 euros par mois.

Les motifs de rejet sont, eux, assez flous. Près de 30% découlent d'un avis négatif du médecin conseil, 16% d'une opposition de la commission et 10% d'un taux d'incapacité insuffisant. 26% relèvent d'un motif non précisé. «On est encore en phase de rodage statistique, reconnaît Pierre Mayeur. On en saura plus dans quelques mois.»

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