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La responsabilité civile à l'étranger

Boursorama avec Pratique.fr10/09/2015 à 15:33

La responsabilité civile est l'obligation pour tout individu de répondre des dommages qu'il a causés à autrui. Toutefois, lorsque l'on se trouve à l'étranger, cette obligation s'exerce de manière particulière.

responsabilite civile

La responsabilité civile d'un contrat se limite souvent à la France

En France, nombre de contrats d'assurance comprennent une prise en charge de la responsabilité civile. Dans le cas où vous ou vos biens causeraient des dommages à un tiers, votre assurance interviendra et se chargera des dédommagements à votre place.

Celle-ci est cependant presque toujours limitée aux frontières françaises. Par conséquent, pour être couvert, il faut le plus souvent bénéficier d'une extension de garantie. Ainsi, vous vous assurez contre tout dommage que vous causeriez à une autre personne sur un autre territoire que la France.

Ceci implique des frais supplémentaires, et pourtant, les experts la recommandent. En effet, la note pour recourir à une couverture à l'étranger peut s'avérer beaucoup plus élevée. Ce serait encore plus vrai si vous veniez à causer des dommages alors que vous n'êtes pas couvert.

Quelle assurance choisir ?

Il n'y a pas d'assurance-type, mais les assureurs proposent plutôt des formules sous la forme de « assurance voyage ». Chaque assureur y inscrit ce qu'il souhaite, et elle s'adapte ainsi au temps que vous passerez à l'étranger, ainsi qu'à la destination. Ainsi, dans le cas où vous passeriez 2 mois dans un pays de l'espace Shengen (l'Allemagne, par exemple), vous n'aurez pas besoin de la même couverture que si vous comptez vous installer à l'autre bout du monde durant 2 ans. De la même façon, les personnes en vacances n'auront pas forcément besoin des mêmes extensions de garantie que les travailleurs qui ont fait le voyage pour des raisons professionnelles. Renseignez-vous donc auprès de votre agence.

Comme avant toute signature de contrat, il est impératif de bien lire les conditions générales de son assurance, afin de vérifier que les dommages pris en charge seront bien ceux escomptés. Par défaut, en France, la responsabilité civile est incluse dans les contrats d'assurance habitation. Mais ce ne sera pas systématiquement le cas dans une situation où vous partez à l'étranger. Ainsi, si vous songez à posséder de l'immobilier à l'étranger, reportez-vous une nouvelle fois aux conditions générales, et demandez des informations sur les possibilités d'extension de garantie propres à ce type de biens.

Trucs & astuces :

La plupart des contrats jouant sur la responsabilité civile contiennent un certain nombre d'exclusions. Parmi elles, on peut trouver :

  • les dommages volontaires ;
  • ceux résultant d'une activité professionnelle ;
  • ceux résultant d'un véhicule à moteur ;
  • Dans ce dernier cas, relisez les conditions de votre assurance auto (obligatoire) : il y a de fortes chances pour que ce soit elle qui se charge de votre responsabilité civile.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.