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La réforme des valeurs locatives des commerces repoussée

Le Figaro23/03/2015 à 20:58

INFO FIGARO - Cette réforme, qui entraînera une hausse des impôts locaux pour les commerces de centre-ville, devait entrer en vigueur début 2016. Elle sera reportée d'au moins un an.

Le patronat a obtenu gain de cause. La réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, qui devait entrer en application début 2016, devrait être repoussée d'au moins un an, selon nos informations. Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget, devrait annoncer le report de cette réforme mardi ou mercredi.

Il faut dire qu'elle était devenue explosive politiquement. Lancée fin 2010 à la demande des parlementaires, cette refonte avait pour objectif d'adapter des valeurs locatives datant des années 1970 - et qui servent toujours de base aux impôts locaux - à la réalité du marché, en les asseyant sur les loyers actuels. Or, ces loyers ont surtout augmenté en centre-ville. Au vu des simulations réalisées par les commissions départementales, les impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) devraient donc s'envoler pour certains petits commerces situés dans ces zones, tandis que les hypermarchés en périphérie verraient leurs charges fondre.

Hausses de 80%

De quoi susciter une forte inquiétude des organisations patronales et des élus, qui alertent Bercy depuis des semaines. Anne Hidalgo, la maire de Paris, a ainsi écrit pour s'inquiéter notamment du sort des librairies en centre-ville. Au Medef, on estime que le système prévu «aboutit à des évolutions de charge que certaines entreprises ne peuvent pas supporter».

À Bercy, on attendait encore récemment de consolider les données départementales d'ici à l'été avant de se risquer à un diagnostic. Mais il semble que l'étude réalisée par la CGPME, à partir de simulations dans 33 départements, ait précipité le mouvement. Elle indique ainsi que les magasins de moins de 400 m2 situés en centre-ville ou dans une zone commerciale verraient leurs cotisations bondir en moyenne de près de 80 %, alors que celles des hypermarchés diminueraient de 30 %. Impossible à défendre, alors que le gouvernement a promis une pause fiscale. Un délai pourrait permettre de corriger les travers de la réforme, via des mécanismes de lissages des hausses, voire des abattements... ou plus simplement de l'enterrer.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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