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La réforme des impôts locaux coûterait cher aux contribuables

Le Figaro12/02/2014 à 07:02

Bercy va déjà réviser les valeurs cadastrales, qui servent de base aux calculs des taxes foncières et d'habitation.

La réforme de la fiscalité locale pourrait réserver de très mauvaises surprises aux Français. Alors qu'ils espéraient la pause fiscale promise par François Hollande, ils risquent au contraire au cours des prochaines années d'assister à une envolée de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

Pour répondre au souhait du premier ministre de remettre à plat la fiscalité -ce qui implique aussi de revoir celle des communes, départements et régions-, les élus locaux ont été invités à faire des propositions au gouvernement. Ils vont y travailler dans les prochains mois, malgré les municipales, pour rendre leurs conclusions avant l'été. Le temps est compté, car au moins certaines de leurs réflexions pourraient être reprises dans la loi de finances qui sera présentée en septembre.

Mardi, le comité des finances locales (CFL), chargé de la défense des intérêts financiers des collectivités locales, a ainsi décidé la création d'un groupe de travail pour «poser ses conditions à la réforme de la fiscalité» selon son président, le maire PS d'Issoudun, André Laignel.

Le ton est sans équivoque. «Quand on parle de clarification de la fiscalité locale, on a le sentiment que le gouvernement veut la rétrécir. Cela suscite notre méfiance», a-t-il précisé, racontant qu'il n'avait entendu aucun élu, de droite ou de gauche, souhaiter une baisse des impôts locaux. «Nous sommes déjà à la limite de ne plus pouvoir financer les services locaux dont nous avons la charge», a-t-il expliqué.

La taxe d'habitation modulée selon les revenus

En septembre dernier, Bercy a déjà décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux. Établies dans les années 1970, elles sont, malgré les revalorisations successives, largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s'en rapprochent, sans que les taux des impôts locaux soient en contrepartie abaissés -et durablement-, la note serait très salée pour les contribuables. Mais les élus y sont favorables. «Toute réforme de la fiscalité locale doit bien entendu se faire sur des bases de calcul rénovées» a insisté le président du comité des finances locales.

Les mauvaises nouvelles, pour les contribuables, ne s'arrêtent pas là. Certains élus estiment aussi que la taxe d'habitation devrait être davantage modulée selon les revenus. Les foyers modestes en seraient exonérés. En contrepartie, elle serait majorée pour les ménages plus aisés. Ceux-ci étant plus nombreux dans les grandes villes, alors que les petites communes accueillent souvent des populations moins favorisées, des compensations financières pourraient être organisées entre elles.

Autant de mesures qui pourraient conforter les ressources fiscales des collectivités locales. Pourquoi alors leurs élus s'inquiètent-ils? Parce que le premier ministre leur demande aussi de plancher sur les dégrèvements et exonérations dont profitent certains contribuables, notamment sur leur taxe d'habitation. Or ces avantages fiscaux sont en réalité financés par l'État, qui les rembourse aux collectivités. «Il ne serait pas acceptable qu'ils soient remis en cause», a estimé le CFL. Une piste qui pourrait pourtant séduire Bercy, toujours en quête d'économies.


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