La réforme des APL repoussée au début de l’année 2020

information fournie par Le Figaro •02/07/2019 à 19:31

La réforme des APL repoussée au début de l’année 2020 (Crédits photo : Adobe Stock )

Prévue en janvier puis en avril 2019, la nouvelle méthode de calcul des APL sera mise en application fin janvier/début février prochaine, selon un courrier du premier ministre adressé au ministre du Logement.

La réforme des APL aura bien lieu mais bien plus tard qu'annoncé. Prévue en janvier puis en avril 2019, la nouvelle méthode de calcul des aides personnalisées au logement a été reportée à janvier 2020, selon un courrier du premier ministre adressé au ministre du Logement révélé par l'AFP. «C'est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères», déclare-t-on à Matignon qui confirme les «difficultés opérationnelles du pilotage». Édouard Philippe donne une «quinzaine» de jours à Julien Denormandie pour revoir sa copie.

Les APL ne seront plus calculées sur les revenus d'il y a deux ans mais sur ceux de l'année en cours et seront «actualisées tous les trimestres». Cette mesure «juste, «équitable» et «logique» devrait générer un peu plus d'un milliard d'euros d'économies. Le gouvernement souligne que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Réglées chaque mois, les APL sont versées aux locataires âgés de moins de 30 ans - sans aucune condition d'âge minimum - et occupant un logement neuf ou ancien (résidence principale du propriétaire) qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'État. Au total, ce sont près de 3 millions de personnes qui perçoivent cette aide financière (sur un total de 6,5 millions percevant des aides au logement, tous types confondus). À noter que l'APL n'est pas accordée si vous bénéficiez déjà d'une des autres aides au logement: allocation de logement sociale ou allocation de logement familiale.

Le montant de l'APL, qui est calculé au 1er janvier de chaque année, dépend de plusieurs critères: votre situation familiale, votre loyer, vos ressources et votre situation géographique. La formule, complexe au demeurant, peut être résumée ainsi: APL = loyer + charges - participation personnelle (fixée à 35,02 euros, selon un arrêté de septembre 2017), si ce montant est inférieur aux plafonds de loyer appliqués (295,05 € pour une personne seule en ïle-de-France, 257,14 € dans les grandes villes et 241 € ailleurs). S'il est supérieur, la différence reste à la charge du locataire. Un simulateur disponible sur le site de la CAF (Caisse d'allocations familiales), vous permet d'estimer l'aide qui vous sera versée.

Les plafonds de loyers sont appliqués selon votre situation géographique et la composition de votre foyer. Pour une personne habitant seule en Île-de-France, le locataire percevra une APL d'un montant maximal de 260,03 euros (295,05 -35,02). Par exemple, s'il verse un loyer de 600 euros (charges comprises), il lui restera à régler 600-260,03=339,97 euros.

Pour un couple sans personne à charge, habitant en province, dans une grande ville, le plafond de loyer s'élève à 314,74 euros. Ils percevront donc une APL d'un montant maximal de 279,72 euros (314,74 -35,02). Admettons que leur loyer soit de 400 euros (charges comprises), restera à leur charge (400-279,72)=120,28 euros.