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La réforme de la taxe professionnelle coûterait plus cher que prévu

Le Figaro05/12/2011 à 11:30
Selon un rapport de Gilles Carrez, l'instauration de la contribution économique territoriale coûterait 6,7 milliards en régime de croisière. Le gouvernement tablait sur 5,8 milliards d'euros.

La suppression de la taxe professionnelle sera plus coûteuse que prévu. Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, fournit une évaluation à la hausse du coût de la réforme. En régime de croisière, le manque à gagner pour l'Etat devrait s'élever à 6,7 milliards d'euros, contre 5,8 milliards d'euros anticipé par le gouvernement lors de la mise en œuvre de la réforme, en 2009. A titre de comparaison, le produit attendu du relèvement de la TVA à taux réduit s'élève à 1,8 milliard d'euros.

Cette nouvelle estimation se fonde sur le montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer en 2009, et qui sert de base de calcul pour 2011. Sur la base de ce que les entreprises auraient dû payer en 2009, l'État compense en effet le manque à gagner aux collectivités locales, afin de neutraliser pour elles le coût de la réforme. La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui assume cette mission, leur reversera cette année 838 millions d'euros de plus que prévu.

Alléger les charges qui pèsent sur l'investissement

Dans un rapport paru en octobre dernier, la rapporteuse socialiste de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, s'inquiétait de l'effet de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances publiques. «Cette réforme creuse le déficit structurel de la France et pénalise la capacité des collectivités territoriales à s'administrer librement», s'inquiétait-elle. La sénatrice, pour autant, évaluait alors le coût de la réforme en régime de croisière à moins de cinq milliards d'euros par an.

Mise en place en 2009, la suppression de la taxe professionnelle visait à alléger les charges qui pèsent sur les investissements des entreprises. Selon le même rapport de Nicole Bricq, leur imposition a été réduite de 31% en moyenne. Celles qui réalisent un chiffre d'affaires compris entre 250.000 et 2 millions d'euros ont été les plus favorisées, avec un gain de 65% à 70% par rapport au régime antérieur. Les entreprises industrielles, de même, ont été les grandes gagnantes de la réforme. 845.000 entreprises paient cependant davantage avec la suppression de la taxe professionnelle. C'est six fois plus que n'anticipait le gouvernement.

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