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La prise en charge du matériel médical

Le Figaro03/07/2013 à 14:55
Certains équipements tels qu'un fauteuil roulant ou des prothèses peuvent être prescrits aux patients. Quelle est la prise en charge de la mutuelle santé et de la Sécurité Sociale, pour ce matériel médical?
Matériel médical: de quoi s'agit-il?

Au cours de la vie, certains problèmes de santé impliquent le recours à un matériel médical spécifique. Pour des pathologies lourdes, impliquant d'être alité sur une longue durée, un lit médicalisé peut ainsi être nécessaire et il s'accompagnera parfois d'accessoires complémentaires comme des matelas anti-escarre, des barrières de sécurité ou une ceinture de lit.

Plus fréquemment, des béquilles, un fauteuil roulant, des prothèses auditives ou encore des chaussures orthopédiques peuvent être prescrites. Ce matériel médical fait alors l'objet d'un remboursement par la Sécurité sociale et votre mutuelle santé.

Prise en charge par la Sécurité Sociale

Lorsque le matériel fait l'objet d'une prescription médicale par le spécialiste ou le médecin traitant du patient, la Sécurité sociale couvre une partie des frais. Il faut savoir néanmoins que le montant de remboursement est fixe, il pourra donc laisser un ticket modérateur élevé à la charge du patient, selon les options et les marques de matériel choisies.

Par exemple, le prix d'un fauteuil roulant et à verticalisation électrique varie de 6000 à 25.000€. Or, le remboursement de la Sécurité sociale est établi à 5200€. Il est donc essentiel de disposer d'une bonne mutuelle santé, en complément.

À noter: le matériel médical remboursé par la Sécurité sociale doit appartenir à la Liste des Produits et des Prestations Remboursables (LPPR ou LPP).

Accord préalable: nécessaire au remboursement

Le remboursement du matériel médical par la Sécurité sociale est assujetti à une demande d'accord préalable. Un formulaire délivré au patient par le médecin traitant ou spécialiste est à compléter et il doit ensuite être adressé au service médical de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, accompagné de l'ordonnance ou de sa copie.

Le délai de traitement par la Sécurité sociale est de quinze jours, à compter de la date de réception du courrier. L'absence de réponse au-delà de cette échéance signifie son acceptation et la prise en charge de tout ou partie des frais, selon les cas.

Mutuelle et remboursement

Le niveau de remboursement assuré par la Sécurité sociale varie selon les équipements, leurs marques et options, mais aussi en fonction du degré d'invalidité du patient. Il est donc important de disposer d'une bonne complémentaire santé, qui sera en mesure de couvrir la part restant à charge.

Il est à noter que la plupart des mutuelles santé traitent les équipements optiques et les prothèses auditives séparément du reste de l'appareillage médical (orthèse, lits médicaux, pansements, cannes, etc.). Vérifiez donc auprès de votre complémentaire santé le niveau de remboursement de ces équipements.

Le recours à un courtier d'assurance vous aidera à sélectionner un contrat de mutuelle santé efficace, selon vos besoins.

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