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La mise aux normes des ascenseurs pourrait être reportée

Le Figaro20/02/2013 à 11:41
Le gouvernement envisage de repousser la prochaine échéance des travaux de rénovation prévue en juillet.

Les copropriétaires pourraient bénéficier d'un nouveau sursis pour mettre aux normes les ascenseurs. Le gouvernement envisage en effet de repousser la deuxième échéance de la loi de modernisation du parc, prévue le 3 juillet 2013. Une réunion sur le sujet s'est d'ailleurs tenue mardi entre des responsables du ministère du Logement et la Fédération des ascenseurs (FA). La ministre du Logement Cécile Duflot tranchera ensuite avant «mi-mars». La loi votée en 2003 prévoit qu'à l'issue de trois dates butoirs (2010, 2013 et 2018), les 490.000 ascenseurs du parc résidentiel, le plus ancien d'Europe, devront être modernisés. Après la limitation de la vitesse de descente et la sécurité des portes en 2010, l'échéance de juillet prochain porte notamment sur les dispositifs de téléalarme et la précision d'arrêt de l'ascenseur.

Or, à la fin de l'année dernière, seuls 60% des travaux de la deuxième tranche avaient été réalisés et 115.000 appareils restaient à sécuriser, selon la Fédération des ascenseurs, qui regroupe 110 entreprises et 90% du secteur. Selon elle, «il ne sera pas possible de finaliser tous les travaux de la deuxième tranche avant juillet». D'autant que, face au coût élevé des travaux, estimé par les professionnels à 15.800 euros en moyenne (contre 25.500 euros en 2005), de nombreuses assemblées générales de copropriétaires n'ont pas encore voté de résolution permettant de réaliser ces travaux.

Commander les travaux avant fin 2013 pour bénéficier de la TVA à 7%

Dans ce contexte, certaines organisations de copropriétaires, comme l'Union nationale des responsables de copropriété (Unarc), réclament le report d'un an de la date butoir. «Grâce à ce délai supplémentaire, les copropriétaires vont pouvoir faire jouer une vraie concurrence et faire baisser le prix», justifie l'Unarc, qui se dit certaine d'obtenir gain de cause. L'association conseille cependant aux copropriétaires de commander les travaux et de payer un acompte avant le 31 décembre 2013 «pour bénéficier du taux de TVA réduit à 7%». Car, à partir du 1er janvier 2014, ce taux passera à 10%. Ce qui renchérira d'autant le coût des travaux.

De leurs côtés, les ascensoristes temporisent, préconisant «le maintien de la deuxième échéance des travaux au 3 juillet pour la passation des commandes et l'octroi d'un délai supplémentaire de 6 à 9 mois pour la réalisation des travaux». D'autres professionnels du secteur, comme la Fédération des contrôleurs techniques (Fiebca), sont en revanche opposés à tout nouveau décalage, mettant notamment en avant que ces travaux sont importants pour la sécurité. Il est vrai que pour la première fois en 2012, aucun accident mortel dans un ascenseur ne s'est produit. Et on a enregistré une chute de 85% du nombre d'accidents graves en cinq ans.

Mais, pour les ascensoristes, l'enjeu est aussi économique. Leur chiffre d'affaires a reculé de 6% en 2012 (à 2,5 milliards d'euros) par rapport à 2011, pénalisé notamment par l'effondrement de la construction d'immeubles neufs qui pourrait se prolonger cette année. L'activité de maintenance et de modernisation qui représente 70 % de leurs ventes est donc très importante pour ces entreprises.

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