La menace de l’encadrement des loyers n’est pas écartée

information fournie par Le Figaro •09/03/2018 à 16:00

Le futur projet de loi logement pourrait permettre aux aux agglomérations qui le souhaitent d'encadrer les loyers pendant 5 ans ( Crédits : Pexels )

VIDÉO - Le futur projet de loi logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, prévoit d'intégrer l'encadrement des loyers pour les communes qui le souhaitent à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

Avis aux propriétaires-bailleurs: l'article 48 du futur projet de loi logement qui doit être présenté en Conseil des ministres début avril, prévoit d'intégrer l'encadrement des loyers pour les communes qui le souhaitent à titre expérimental et ce, pour une durée de 5 ans. C'est une mesure intermédiaire, la suppression de l'encadrement des loyers n'ayant pas fait consensus au Sénat au début de l'année. Les agences locales d'urbanisme pourront être agréées observatoire des loyers. Dès lors, l'encadrement des loyers pourra être étendu à l'ensemble de l'agglomération.

Interrogé au Club Immo (voir notre vidéo en illustration principale), Christophe Tanay, président de l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) dénonce ce projet qui, selon lui «laisse planer le doute et la menace d'un futur encadrement. Dans le projet de loi, chaque ville pourra encadrer les loyers durant 5 ans, si elle est dotée d'un observatoire. Les élections municipales ont lieu en 2020. Il est possible que pour des raisons électorales certains maires de grandes villes comme Bordeaux, Lyon ou Toulouse décident de créer cet encadrement qui n'est pas forcément justifié. Comment un investisseur ou un bailleur peut-il investir ou s'engager ainsi? C'est un risque élevé pour eux, je doute qu'il soit pris. On risque d'accélérer encore ainsi le désengagement des investisseurs et propriétaires de biens», ajoute-t-il.

De son côté, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, s'était exprimé sur le sujet et faisait part, le mois dernier, à la fois, de son embarras et de sa détermination: «C'est très compliqué de savoir si l'encadrement des loyers fonctionne ou ne fonctionne pas. Nous avons beaucoup consulté avec Jacques Mézard (ministre de la Cohésion des territoires, ndlr) et beaucoup lu sur le sujet. L'objectif est d'aller au bout de l'expérimentation».