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La mairie de Paris, pour une hausse de la taxe résidence secondaire

Le Figaro15/12/2015 à 10:16

Actuellement à 20%, le groupe communiste propose de porter une majoration de la taxe d’habitation à 100% en zone tendue. Cette mesure pourrait rapporter 70 millions d’euros supplémentaires.

La mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année. Le voeu, porté par le groupe communiste-Front de gauche de la capitale, a été voté à l’occasion du vote du budget de la ville.

Il propose de porter une majoration de la taxe d’habitation permise par la loi - actuellement de 20% depuis 2015 - à 100% en «zone tendue» (Paris, la Côte d’Azur, la Côte basque, etc.), qui se répercuterait ainsi sur les quelque 90.000 résidences secondaires à Paris. Cette mesure, qui a rapporté 21 millions d’euros en 2015, pourrait dégager 70 millions d’euros supplémentaires, mais surtout «pousserait les propriétaires à louer ou vendre leur logement pour qu’ils puissent être habités», a indiqué à l’AFP Jacques Baudrier, élu PCF.

Selon l’élu, la plupart de ces résidences secondaires se trouvent dans les quartiers les plus bourgeois, entre le Ier et le VIIIe arrondissement de Paris.

Une surtaxe très controversée

Effective depuis cette année dans l’ensemble du pays, la surtaxe de 20% sur les résidences secondaires n’a pas permis d’atteindre l’objectif initial, qui était d’inciter les propriétaires d’un bien vacant à le vendre ou bien à le mettre sur le marché de la location. Dans un article publié cet été, Le Figaro Immobilier revenait sur l’échec de cette mesure. Seules 98 communes sur 1200 possibles avaient appliqué la majoration de 20% de la taxe d’habitation.

On retrouve parmi elles Paris, qui a voté la mesure le 10 février dernier, mais aussi Toulouse, Nantes ou encore Montpellier. La majorité des communes ayant adopté le dispositif se situe dans le sud, avec plus d’un quart des communes relevées localisées dans les Alpes-Maritimes (Antibes, Le Cannet, Vence...). 16 communes de Haute-Savoie ont également décidé d’appliquer la surtaxe. Avec 8% d’application, le gouvernement est loin de ses objectifs.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le manque d’entrain des municipalités, mais une raison se dégage tout particulièrement: le ras-le-bol fiscal d’abord qui pousse plusieurs maires à ne plus toucher aux impôts locau! Le calendrier ayant obligé les responsables à se décider avant fin février 2015 en est une autre. «Je pense qu’il y a eu un manque d’information sur ce sujet. Beaucoup de mairies ont vu passer la possibilité sans être vraiment informée sur cette taxe et n’ont pas considéré cela comme un moyen de récupérer de l’argent», expliquait il y a quelques semaines au Figaro Philippe Laurent, le secrétaire général de l’Association des maires de France, qui a appliqué la mesure dans sa commune de Sceaux (Hauts-de-Seine).

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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